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Le gouvernement va réunifier la SNCF et RFF

Reuters29/10/2012 à 18:03

LE GOUVERNEMENT VA RÉUNIFIER LA SNCF ET RFF

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français va lancer une réforme du secteur ferroviaire qui passe par une réunification entre la SNCF, l'opérateur national, et RFF, le gestionnaire du réseau, pour rationaliser le fonctionnement d'un système lourdement endetté.

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, dévoile dans une interview au Monde les grandes lignes de cette réforme, avant même une conférence de presse prévue mardi, en précisant qu'elle aurait des volets social, financier et organisationnel.

"Nous avons décidé de sauver un système ferroviaire qui fait face à une situation extrêmement dégradée", dit-il, en estimant que, si rien n'est fait, sa dette, actuellement de 31 milliards d'euros, pourrait monter jusqu'à 55 milliards en 2022.

Le point central de la réforme est la création d'un gestionnaire d'infrastructures unique (GIU) au sein d'une nouvelle société publique qui sera rattachée à la SNCF.

Elle regroupera les services de Réseau ferré de France et ceux qui, au sein de la SNCF, travaillaient avec le gestionnaire du réseau : la direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra, les activités de maintenance des infrastructures.

"Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d'en finir avec les rivalités passées", a indiqué Frédéric Cuvillier au Monde.

La création de RFF en 1997 avait été principalement motivée par la nécessité de délester la SNCF d'une dette qui atteignait alors 20 milliards d'euros.

Mais les relations entre les deux entités n'ont jamais été faciles, comme en témoignent leurs laborieuses négociations pour parvenir à un accord sur la répartition des actifs (gares, foncier...).

L'obligation faite à RFF de ne traiter qu'avec la SNCF pour les travaux de voie n'a pas simplifié les choses et l'Etat se retrouve chaque année en position délicate d'arbitre sur le niveau des péages que la seconde doit régler au premier.

SYSTÈME KAFKAÏEN

"Nous allons optimiser le fonctionnement d'un système devenu complètement kafkaïen ces dernières années", a expliqué Frédéric Cuvillier. "Il n'y aura plus deux entités séparées qui décideront dans leur coin."

La réforme devrait coûter son poste au président de RFF, Hubert du Mesnil, qui plaidait pour un renforcement des prérogatives de son établissement.

Le ministre des Transports a promis en outre que l'Etat veillerait à ce que toutes les garanties soient données pour que le nouveau système ne nuise pas à l'ouverture à la concurrence, prévue à l'horizon 2019 pour le trafic voyageurs dans l'Union européenne.

S'agissant de la dette de RFF, Frédéric Cuvillier exclut dans une interview au Monde qu'elle puisse être requalifiée en dette d'Etat en revenant dans le giron de la SNCF. "Les recettes commerciales couvriront plus de 50% des coûts. Par ailleurs, RFF ne perdra pas sa garantie patrimoniale, qui est le réseau qu'il gère", fait-il valoir.

Le Figaro croit savoir que le ministère travaille aussi sur un schéma qui verrait la création d'un établissement public ad hoc pour porter la "mauvaise dette" de RFF, à savoir ses 20 milliards d'origine, avec un statut lui permettant de continuer à bénéficier de la garantie de l'Etat français "tout en évitant qu'elle soit requalifiée en dette d'Etat."

En matière sociale, Frédéric Cuvillier s'est engagé à maintenir le statut de cheminot tout en proposant une modernisation de l'organisation du travail.

"Cela passera par l'élaboration d'un 'décret socle' qui traitera de tous les aspects liés à la durée du travail des cheminots", dit-il, en promettant une concertation.

Ce texte s'appliquera tout autant aux employés de la SNCF qu'à ceux des futures entreprises entrantes sur le réseau français, le gouvernement entendant ainsi prévenir des distorsions trop importantes en matière de coût du travail une fois la concurrence autorisée.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse


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