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Le gouvernement pour modifier la loi Travail en faveur des PME
Reuters31/03/2016 à 09:36

 (Actualisé avec Myriam El Khomri, §§ 1, 7-9) 
    PARIS, 31 mars (Reuters) - Le gouvernement s'est dit 
favorable, jeudi, à l'idée que le projet de loi réformant le 
Code du travail soit modifié au Parlement afin d'aider davantage 
les petites et moyennes entreprises sur la question des 
licenciements. 
    Les organisations patronales mais également des 
parlementaires de droite comme de gauche veulent soutenir 
davantage les PME, a souligné le Premier ministre, Manuel Valls, 
sur RTL. 
    "Je fais confiance au Parlement, au travail qui va se nouer 
dès cette semaine et surtout la semaine prochaine au sein de la 
commission des Affaires sociales (...) pour trouver les bonnes 
mesures", a-t-il dit. 
    "L'idée n'est pas de rendre plus facile le licenciement 
économique, c'est de donner plus de lisibilité, plus de 
visibilité aux entreprises (...), c'est pour ça que nous avons 
dans la loi intégré les motifs de licenciement, que le périmètre 
pour intégrer ces motifs de licenciement est le périmètre 
national", a poursuivi le chef du gouvernement. 
    "C'est autour de cette idée là qu'on recherche la 
possibilité de soutenir davantage les petites entreprises", a 
ajouté Manuel Valls. 
    Il y a une difficulté constitutionnelle, a-t-il souligné, 
"mais je pense que nous pourrons trouver, je l'espère, la bonne 
solution."   
    Selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri, la 
distinction pourrait porter sur le nombre de trimestres 
consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires,  
fixé à quatre dans le texte, pouvant justifier des licenciements 
économiques. 
    "Si dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de 
différencier le nombre de trimestres selon la taille de 
l'entreprise, j'y suis favorable", a-t-elle précisé sur BFM TV 
et RMC Info. 
    "Il faut voir quels sont les amendements qui sont proposés 
aujourd'hui par les députés et parlementaires", a ajouté la 
ministre chargée de porter ce projet toujours contesté par une 
partie des syndicats.   
 
 (Jean-Baptiste Vey et Simon Carraud, édité par Yann Le 
Guernigou) 
 

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