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Le G20 promet d'aider les pays pauvres contre l'évasion fiscale

Reuters06/09/2013 à 22:29

LE G20 PROMET D'AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT À LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE

SAINT-PETERSBOURG (Reuters) - Les Etats membres du G20 ont promis vendredi d'aider les pays en développement à combattre l'évasion fiscale en soutenant la traque des capitaux que leurs citoyens cherchent à dissimuler au fisc.

Dans la déclaration publiée à l'issue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Saint-Pétersbourg, en Russie, le Groupe des Vingt déclare souhaiter que les pays en développement signent la convention internationale sur l'échange de données fiscales, tout en reconnaissant que la mise en oeuvre de ce texte pose aux pays les plus pauvres des problèmes non négligeables en termes logistiques et financiers.

La Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE prévoit l'échange automatique de renseignements fiscaux sur les transactions financières réalisées dans un pays signataire par des citoyens étrangers.

Plus de 50 pays l'ont déjà signée et le communiqué du G20 précise que l'échange automatique d'informations débutera avant la fin 2015.

Mais la plupart des pays en développement n'ont pas encore adhéré à la Convention et le G20 s'est engagé à les faire bénéficier de son expertise en la matière.

La déclaration finale du sommet de Saint-Pétersbourg exprime aussi le soutien du G20 au plan élaboré par l'OCDE pour tenter de mieux encadrer les pratiques d'"optimisation fiscale" des entreprises multinationales.

Ce sujet avait déjà été débattu lors du sommet du G8 en juin en Irlande du Nord et en juillet, les ministres des Finances du G20 avaient publié un plan d'action commun à l'issue de leur réunion à Moscou.

Plusieurs organisations non-gouvernementales ont dit regretter que le G20 n'ait pas accordé aux pays en développement un rôle plus important dans ce plan d'action dit "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting).

Tom Bergin; Marc Angrand pour le service français, édité par Juliette Rouillon


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