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Le fisc va se pencher sur les revenus des nouveaux ministres

Le Parisien01/04/2014 à 23:37

Le fisc va se pencher sur les revenus des nouveaux ministres

Quelques jours après l'affaire Benguigui - l'ex-ministre de la Francophonie soupçonnée d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine -, et à quelques heures de la formation du nouveau gouvernement, le décret publié mardi matin au Journal officiel (JO) tombe à pic : désormais, chaque membre du gouvernement sera soumi, dès sa nomination, à un vérification de leur situation fiscale dont les modalités sont détaillées dans le JO..

Jusqu'à présent, ce contrôle dépendait de l'autorité politique - plus précisément, du ministère du Budget - et non pas d'une entité indépendante... Mais la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « tout membre du gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale [?] au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune».

Une haute autorité créée après l'affaire Cahuzac 

Cette procédure, précise le texte, est placée sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Rappellons que cette Haute Autorité a été créée en 2013, à la suite des fausses déclarations de l'ancien ministre du Budget PS, Jérôme Cahuzac, affirmant qu'il n'avait pas de compte bancaire en Suisse.Le décret de ce matin stipule qu'une fois la composition du gouvernement connue, la Haute Autorité saisit le directeur général des finances publiques pour vérifier la situation fiscale du ou des membres du gouvernement nommés.

La vérification portera sur toutes les impositions dues et non encore prescrites au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'administration fiscale dispose d'un délai d'un mois pour fournir à la Haute Autorité le résultat de ses constatations ou demander un délai supplémentaire pour poursuivre ses investigations.

Le ...

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