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Le fisc a-t-il passé l'éponge sur 15 M? d'arriérés dimpôt de Tapie?

Le Parisien18/05/2013 à 01:29

Le fisc a-t-il passé l'éponge sur 15 M? d'arriérés dimpôt de Tapie?

Le Trésor public aurait renoncé, à l'automne 2009, à user de ses moyens pour récupérer un joli pactole avoisinant les 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que devait Bernard Tapie au fisc. Selon Médiapart, qui révèle cette information, le «fisc a passé l'éponge sur deux années d'impôt». Le site d'informations parle de12 millions au titre des impôts sur le revenu de l'homme d'affaires pour les années 1992 et 1993.

Aussitôt informé de cette parution, Bernard Tapie a affirmé que l'administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement des arriérés d'impôts dont il avait obtenu l'abandon devant un tribunal de commerce en 2009. D'après lui, le dossier a été relancé, il y a un peu plus d'un an, par François Baroin, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. «M. Baroin nous a assignés et on est en contentieux depuis plus d'un an», a expliqué l'homme d'affaires à l'agence Reuters.

Tapie réfute tout cadeau du fisc

Selon Mediapart, qui publie la copie de l'ordonnance du juge commissaire, ce dernier souligne que le fisc a aujourd'hui perdu le droit de réclamer ses créances. «Alors qu'elle avait toutes les chances de gagner en appel, l'administration des impôts a renoncé à introduire un recours», assure le site en ligne. Bernard Tapie répète que le juge du tribunal de commerce avait rendu «un jugement au fond» et assène que «le droit s'impose à chacun».

Mediapart rappelle que l'affaire Tapie est au centre de trois procédures judiciaires, dont l'une pourrait conduire à la mise en examen, la semaine prochaine par la Cour de justice de la République (CJR), de Christine Lagarde. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) s'est dit sereine. En 2007, alors ministre de l'Economie, elle a choisi de solder par un arbitrage privé un litige judiciaire concernant la revente en 1993, par le Crédit lyonnais, de la firme de sport Adidas, propriété de Bernard Tapie. Ce...

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