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Le différend français avec Daimler prend de l'ampleur

Reuters26/07/2013 à 20:20

LA FRANCE MAINTIENT L?INTERDICTION D?IMMATRICULATION DE CERTAINS MODÈLES DE MERCEDES

par Laurence Frost et Christiaan Hetzner

PARIS/FRANCFORT (Reuters) - La France a annoncé vendredi qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation de certains modèles Mercedes produits par Daimler malgré une décision de justice en faveur du constructeur allemand, qui refuse d'utiliser un nouveau fluide réfrigérant conforme au droit européen.

La Commission européenne avait décidé en 2006 d'imposer aux constructeurs automobiles d'utiliser des fluides de climatisation de nouvelle génération en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive est applicable en France depuis le 1er janvier.

"Daimler/Mercedes a décidé de ne pas se conformer à ces exigences", souligne dans un communiqué le ministère de l'Ecologie qui rappelle avoir décidé d'interdire l'immatriculation des véhicules concernés le 19 juin.

Saisi par Daimler, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu jeudi cette interdiction, invoquant la nécessité d'activer une clause de sauvegarde.

"Cette procédure, dont la Commission a rappelé qu'elle pouvait être activée dans une telle situation, sera mise en oeuvre immédiatement. Par conséquent, l'immatriculation des véhicules Mercedes classe A, B et CLA reste interdite en France tant que la firme ne se conformera pas la réglementation européenne en vigueur", fait valoir le ministère dans son communiqué de vendredi.

Daimler, qui met en cause le pouvoir inflammable du fluide de nouvelle génération connu sous le nom "R1234yf", a dénoncé une décision "totalement incompréhensible" et promis de nouvelles actions en justice.

4.518 VÉHICULES CONCERNÉS

Les modèles dont les immatriculations sont bloquées représentent une bonne partie des ventes de Mercedes en France mais seulement 2% de ses livraisons mondiales. Selon des chiffres de Mercedes, sont concernés en tout 4.518 véhicules Classe A, Classe B et SL dont 2.704 ont été déjà vendus.

L'Allemagne, elle, a autorisé Mercedes a continué d'utiliser le R134a - un gaz 1.400 fois plus puissant que le dioxyde de carbone - en raison des soupçons de dangerosité sur R1234yf, produit par Honeywell et Dupont.

La directive de l'UE interdit l'utilisation du R134a dans les véhicules homologués depuis le début 2011 et ceux certifiés avant cette date ont jusqu'à 2017 pour s'y conformer.

L'industrie automobile a accepté d'adopter le fluide de Honeywell après des tests extensifs mais Daimler est sorti du rang l'an dernier, au motif que ses propres tests avaient révélé des risques inacceptables.

La KBA, l'autorité allemande de certification automobile, a du coup décidé d'homologuer à nouveau les nouvelles Mercedes fonctionnant au R134a, au grand dam de la Commission européenne qui a menacé Berlin de sanctions.

Les deux fluides présentent un risque d'incendie au contact de surfaces extrêmement chaudes ou d'éléments de moteur, libérant alors du fluorure d'hydrogène toxique, mais celui de Honeywell peut s'enflammer à des températures légèrement plus basses.

Le ministre allemand des Transports, Peter Ramsauer, a demandé à Bruxelles d'autoriser Daimler à utiliser le gaz réfrigérant interdit jusqu'à que la KBA analyse de nouveaux crash-tests dans les prochaines semaines.

En attendant, les procédures de sauvegarde autorisent les Etats membres à bloquer les ventes de Mercedes jusqu'à ce que l'UE rende sa décision.

Dans les faits, les autorités nationales peuvent bloquer le ventes si elles soupçonnent une "application incorrecte" des directives européennes ou si elles estiment que les véhicules risquent de "nuire gravement à l'environnement".

C'est cette clause de sauvegarde que le ministère français de l'Environnement a décidé d'activer.

Daimler entend à nouveau saisir la justice au motif que la fluide R134a ne représente pas de menace grave pour l'environnement.

Alors qu'il reste plus de trois ans avant son interdiction totale, "pratiquement tous les véhicules neufs et d'occasion sur les routes européennes sont équipés avec le R134a, un réfrigérant qui a fait ses preuves et est sûr", affirme Daimler dans un communiqué.

Véronique Tison pour la version française, édité par Benoît Van Overstraeten

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