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Le contentieux OMC comme moyen de pression sur BAE-EADS aux USA

Reuters25/09/2012 à 11:05

LE CONTENTIEUX À L'OMC POURRAIT PESER SUR L'EXAMEN DU PROJET BAE-EADS AUX ÉTATS-UNIS

par Tim Hepher

(Reuters) - Le contentieux opposant Boeing et Airbus, filiale d'EADS, auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) risque de ne pas faciliter l'autorisation aux Etats-Unis du projet de fusion d'EADS avec BAE Systems, ont dit lundi d'anciens responsables américains.

BAE, très présent aux USA et notamment sur des contrats militaires sensibles, doit pouvoir prouver que la sécurité des Etats-Unis ne sera pas remise en cause s'il s'allie avec EADS, consortium impliquant deux pays, la France et l'Allemagne, dont les relations avec Washington ne sont pas aussi souples que celles de Londres.

Le projet de fusion, s'il va de l'avant, doit être examiné par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), organe créé à partir de divers organismes gouvernementaux et la procédure pourrait bien remettre sur le devant de la scène sept années de bataille juridique entre Boeing et Airbus, autour d'une question de subventions.

"La dynamique du dossier de l'OMC est pertinente au regard de celui concernant EADS-BAE dans la mesure où l'Europe n'a pas respecté les décisions de l'OMC, aux yeux des USA", a dit une source américaine au fait de la procédure en cours à l'OMC ainsi que des procédures d'autorisation fédérales.

"Si le dossier de l'OMC traitait d'hormones ou de jeux de hasard, ça n'aurait rien à voir. Mais il s'agit de subventions à l'aéronautique, qui peuvent être exploitées pour nuire aux intérêts américains et peuvent être exploitées jusque dans les marchés de la défense".

Le différend a connu une nouvelle péripétie lundi lorsque les Etats-Unis ont dit qu'ils s'étaient pliés à un jugement de l'organisation leur ordonnant de supprimer des subventions à Boeing jugées illicites. La Commission européenne ne s'en est pas laissée compter, affirmant qu'elle devait s'assurer elle-même que tel était bien le cas.

L'UE affirme elle aussi avoir obéi à l'OMC mais, pareillement, Washington a de forts doutes à ce sujet, au point de brandir la menace de sanctions commerciales de 10 milliards de dollars.

Un responsable de Boeing avait dit la semaine dernière que l'opération BAE-EADS soulevait des questions de sécurité à la fois industrielle et nationale et devait donc être examinée avec le plus grand soin. Boeing lui-même reste pour l'instant discret quant à ce qu'il compte faire face à cette éventuelle et nouvelle concurrence imprévue.

RETOMBÉES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES

Pour ce qui concerne de la procédure suivie par le CFIUS, elle est "très rigoureuse et exhaustive", de l'avis d'un ex-responsable américain, au fait de ce type de procédure.

C'est pourquoi, ceux qui voudraient exploiter l'actuel affrontement à l'OMC pour faire dévier ses travaux de leur strict mandat de sécurité nationale risquent d'avoir du mal à le faire, estiment des analystes.

"Je suis persuadé qu'il y a des questions de sécurité qui doivent être légitimement examinées mais on voit mal comment les subventions à de l'aéronautique civile pourraient se retrouver à l'ordre du jour de l'examen d'une fusion dont la priorité est la sécurité", explique John Magnus, président du consultant TradeWins.

"S'il conclut effectivement qu'une alliance entre BAE et EADS représente une menace pour des motifs de sécurité nationale, je suis bien certain que cela se fonderait sur des opérations militaires et non pas sur des subventions reçues par Airbus".

Washington devra aussi pondérer avec soin les questions de sécurité avec celles purement diplomatiques car Londres, Berlin et Paris ne manqueraient certainement pas de réagir si les USA tentaient de bloquer l'opération, estiment deux responsables de l'industrie de la défense.

Il y a enfin le volet économique de la chose et, de l'avis d'un responsable industriel, il est rare que le CFIUS bloque une opération.

"L'investissement étranger est un appui important de la croissance économique américaine, par lequel transitent cinq millions d'emplois; il est donc d'une importance primordiale que le CFIUS reste concentré sur la sécurité nationale", observe Nancy McLernon, du groupe de lobbying Organization for International Investment.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Pierre Sérisier

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