Le Conseil de l’Europe démine ses relations avec la Russie

information fournie par Reuters •17/05/2019 à 16:46

    * Une étape vers une résolution du différend
    * La Russie ne veut pas quitter le Conseil de
l'Europe-Lavrov
    * L'Ukraine a voté contre la déclaration

 (Actualisé avec détails du vote §§ 5-6)
    HELSINKI, 17 mai (Reuters) - Les 47 Etats membres du Conseil
de l’Europe ont adopté vendredi une déclaration répondant
partiellement aux revendications de la Russie, ce qui ouvre la
voie à un apaisement des relations envenimées par l'annexion de
la Crimée en 2014.
    Le texte a été adopté "sans discussion" par le comité des
ministres des Affaires étrangères réuni à Helsinki pour la
passation de la présidence semestrielle de l’organisation de
défense de la démocratie et des droits de l’homme de la Finlande
à la France, a indiqué une source au Conseil de l’Europe.
    Seuls 39 des 47 Etats ont toutefois soutenu cette
déclaration lors d’un vote organisé à Strasbourg en amont de la
rencontre d'Helsinki, a dit une source proche du comité.
    L’Ukraine avait affiché ses réticences à faire des
concessions à la Russie "sans contreparties", selon elle. 
    Elle a voté contre le texte de même que la Géorgie, les
trois Etats baltes, Lituanie, Lettonie, Estonie ainsi que
l’Arménie. La Moldavie n’a pas pris part au vote tandis que la
Russie s'est abstenue, selon la source.
    Le Royaume-Uni et la Pologne, soutien des positions
ukrainiennes au sein du comité des ministres, ont néanmoins
approuvé la déclaration.
    Mais Paris et Berlin ont manoeuvré pour éviter une sortie de
la Russie de l'organisation, une menace brandie par Moscou.
    "Nous n'avons pas l'intention de quitter le Conseil de
l'Europe comme certains tentent de le suggérer en répandant de
fausses rumeurs", a dit le ministre russe des Affaires
étrangères, Sergueï Lavrov. "Et nous ne refusons pas de remplir
nos obligations, y compris les financières."
    La déclaration conforte la Russie dans sa contestation de la
sanction qui a frappé sa délégation au sein de l’Assemblée
parlementaire, l’un des deux organes statutaires, en réaction à
l’annexion de la Crimée. Privés de leurs droits de vote, les
parlementaires russes refusent depuis lors de siéger.
    Elle confirme, comme le soutient Moscou, que seul le Comité
des ministres, l’organe exécutif de l’organisation de
Strasbourg, peut décider de suspendre les droits d’un Etat
membre, aux termes du statut élaboré en 1949.
    
    UNE "ETAPE"
    En contrepartie, le Comité des ministres rappelle que,
conformément à l’article 38 de ce même statut, "l’une des
obligations fondamentales des États membres est de s’acquitter
de leur contribution obligatoire au budget ordinaire".
    La Russie est ainsi invitée à reprendre les versements
interrompus en 2017 en signe de protestation, au risque d’être
suspendue de certains de ses droits par le Comité des ministres
après deux ans de non-paiement, soit dès juillet prochain.
    Une invitation plus directe est adressée à la Russie pour
qu’elle renvoie ses parlementaires à Strasbourg dès la session
de juin prochain, eu égard notamment à l’élection du nouveau
secrétaire général qui figure à l’ordre du jour.
    "Ce qui s'est passé aujourd'hui est une étape vers un
règlement final", a dit Daniel Holtgen, porte-parole du Conseil
de l'Europe. "L'assemblée parlementaire devra prendre en compte
les décisions des ministres et décider si elle change ses règles
internes afin que la Russie participe à cette élection en juin."
    Après deux mandats de cinq ans, l’ancien Premier ministre
social-démocrate norvégien Thorbjorn Jagland ne se représente
pas et le Comité des ministres a transmis aux parlementaires les
candidatures de la conservatrice croate Marija Pejčinović Burić
et du libéral belge Didier Reynders, tous deux ministres des
Affaires étrangères dans leur pays.
    Pour convaincre l’Assemblée parlementaire de supprimer ou de
mettre entre parenthèses l’article de son règlement permettant
de sanctionner une délégation pour "raisons substantielles",
c’est-à-dire politiques, le Comité des ministres avalise enfin
un mécanisme de substitution déjà approuvé par l’Assemblée.
    Il prévoit "une réponse coordonnée" entre les trois organes,
"lorsqu’un État membre manque à ses obligations statutaires ou
ne respecte pas les normes, les valeurs et les principes
fondamentaux défendus par le Conseil de l’Europe".
    Un mécanisme serait alors engagé avec l’Etat défaillant, qui
pourrait aboutir plus facilement à des sanctions mais le comité
des ministres resterait maître de la décision finale, comme le
souhaite Moscou.

 (Gilbert Reilhac, avec Anne Kauranen et Luke Baker, édité par
Yves Clarisse)