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Le CAE prône une large réforme de l'imposition du capital

Reuters11/09/2013 à 21:16

LE CAE PRÔNE UNE LARGE RÉFORME DE L'IMPOSITION DU CAPITAL

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'analyse économique (CAE) prône une vaste réforme de l'imposition des revenus du capital en France pour favoriser la croissance et l'emploi.

Cet organisme indépendant placé auprès du Premier ministre préconise dans une note publiée mercredi une réforme globale et propose, à court terme, une série de mesures pour rendre plus attractifs les investissements les plus productifs.

Il recommande à l'inverse de limiter les avantages fiscaux des assurances-vie aux produits assortis d'une sortie en rente et d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier en taxant les loyers "implicites" (ceux que les propriétaires ne payent pas pour occuper leur logement) ou, à défaut, de relever le niveau de la taxe foncière en actualisant les valeurs locatives.

"Le système français est d'une complexité inouïe", a déclaré la présidente du CAE, Agnès Bénassy-Quéré, en présentant la note à des journalistes. "Un euro est taxé de manière totalement différente selon les multiples cas de figure."

"Cette hétérogénéité a un coût en terme d'optimisation fiscale et, surtout, oriente l'épargne prioritairement vers des investissements peu productifs comme l'immobilier", a-t-elle ajouté.

Selon Antoine Bozio, un des auteurs de l'étude, "ce qui est paradoxal en France, c'est que des revenus qui sont essentiellement de la rente foncière vont être moins taxés mais qu'on va matraquer si vous investissez dans des entreprises".

Après le combat contre une réforme fiscale mené l'an dernier par des entrepreneurs s'étant surnommés "les Pigeons", le CAE recommande d'annualiser les plus-values réelles (en déduisant l'inflation) avant de les imposer au barème de l'impôt sur le revenu.

S'il juge légitime de conserver des systèmes d'épargne défiscalisée comme le livret A, car ils permettent aux ménages de compenser d'éventuels coups durs, il estime qu'il faut dissocier ce dernier du financement du logement social.

Il juge enfin nécessaire que l'administration publie les données statistiques sur les sorties et les entrées de résidents fiscaux pour mieux évaluer quelles réformes sont souhaitables.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse


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