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La TVA à 5,5% sur les transports en commun pas à l'ordre du jour

Reuters17/07/2015 à 09:47

MICHEL SAPIN PAS CONVAINCU PAR UNE BAISSE DE LA TVA SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN

PARIS (Reuters) - Le ministre français des Finances Michel Sapin a déclaré vendredi qu'une baisse de la TVA sur les transports en commun coûterait cher et n'était pas à son ordre du jour.

"C'est une rumeur qui revient de temps en temps et qui est portée par un certain nombre de gens qui ont parfaitement intérêt à ce qu'il y ait une baisse du taux de la TVA", a-t-il dit sur Europe 1, ajoutant : "Mais ça coûte un peu cher".

Il répondait à une information des Echos selon laquelle le gouvernement français étudie "de manière approfondie" la possibilité de réduire de 10% à 5,5% le taux de TVA sur les transports en commun.

Cette mesure, envisagée dans le cadre des arbitrages budgétaires qui seront arrêtés à l'automne pour la fiscalité environnementale, concernerait les bus, métros, trains régionaux et trains Intercités pour un coût de 300 millions à 500 millions d'euros par an, précise le quotidien économique.

"On est dans une période où il faut être sérieux budgétairement", a encore dit Michel Sapin. "Il faut diminuer nos déficits et diminuer les impôts qui pèsent sur les entreprises pour qu'il y ait plus d'activité."

La baisse de la TVA dans les transports est un sujet qui revient régulièrement sur la table en période de préparation du budget, "mais ce n'est pas un sujet qui est sur ma table", a-t-il assuré.

(Yann Le Guernigou, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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