La transparence fiscale produit des résultats convaincants-OCDE

information fournie par Reuters •07/06/2019 à 10:30

    PARIS, 6 juin (Reuters) - Moins d'un an après le lancement
de l'initiative internationale pour la transparence fiscale dans
le cadre de l'OCDE, les pays participants ont déjà procédé à des
échanges de renseignements  sur 47 millions de comptes établis à
l'étranger, pour une valeur totale de 4.900 milliards de dollars
(4.350 milliards d'euros), annonce vendredi l'organisation.
    "La communauté internationale a atteint un niveau de
transparence fiscale sans précédent, qui aura des retombées
concrètes sur les recettes publiques et sur les services
qu’elles financent dans les années à venir", a déclaré le
secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria dans un communiqué.
    Plus de 90 pays participent à cette initiative d'échange
automatique de renseignements lancée en septembre dernier,
couronnant plus de deux décennies d’efforts internationaux de
lutte contre la fraude fiscale.
    Selon Angel Gurria, qui en présentait un premier bilan à
l'occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 à
Fukuoka (Japon), "les initiatives en faveur de la transparence 
(...) ont levé le voile sur l’existence de fonds
extraterritoriaux très abondants qui peuvent désormais être
dûment imposés par les autorités fiscales du monde entier."
    "L’analyse continue des activités financières
transfrontières montre d’ores et déjà combien les normes
internationales d’échange automatique de renseignements
renforcent la discipline fiscale, et les résultats futurs
devraient confirmer cette tendance", a ajouté le secrétaire
général de l'OCDE.
    Il en veut pour preuve que la divulgation volontaire de
comptes, d’actifs financiers et de revenus à l’étranger
intervenue en amont du déploiement de l’initiative d’échange
automatique de renseignements a permis de mobiliser plus de
95 milliards d'euros de recettes supplémentaires (impôts,
intérêts et pénalités) pour les pays de l’OCDE et du G20 sur la
période 2009-2019. 
    "Ce montant cumulé a augmenté de deux milliards depuis les
derniers chiffres communiqués par l’OCDE en novembre 2018",
souligne-t-il.

 (Yann Le Guernigou, édité par Danielle Rouquié)