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La supervision bancaire en zone euro attendra 2014, dit la Bafin

Reuters09/10/2012 à 18:24

LA BAFIN DIT QUE LA SUPERVISION BANCAIRE EN ZONE EURO ATTENDRA 2014

FRANCFORT (Reuters) - L'échéance fixée au 1er janvier 2013 pour la mise en place d'une supervision bancaire à l'échelle de la zone euro sera probablement repoussée d'un an, a déclaré mardi la présidente de la Bafin, l'autorité allemande de régulation financière.

La mise en place d'une supervision unique est vue comme un premier pas vers la création d'une union bancaire, permettant à la zone euro de recapitaliser directement les banques et de rompre avec le cercle vicieux entre les États surendettés et les banques en difficulté, propriétaires d'une bonne partie de leurs dettes, qui entretient la crise depuis 2008.

La banque centrale des Pays-Bas a appelé les dirigeants européens à donner rapidement à la BCE un pouvoir de supervision sur les grandes institutions financières afin de poser les bases d'une union bancaire forte permettant de lutter plus efficacement contre la crise de la dette en zone euro.

"Une union bancaire en état de fonctionnement permettrait de se débarrasser des interactions négatives entre banques et Etats et d'interrompre la fuite des capitaux", a-t-elle souligné.

Les dirigeants européens se sont mis d'accord fin juin sur le principe de la création d'une instance unique de supervision des banques de la zone euro, avec pour objectif qu'elle soit mise en place d'ici à la fin de l'année.

Mais la présidente de la Bafin Elke König estime pour sa part que cette échéance est irréaliste.

"UNE SUPPOSITION"

"J'imagine que nous pourrions y arriver en janvier 2014. C'est une supposition", a-t-elle dit à la télévision allemande.

L'Allemagne a affiché à plusieurs reprises son désaccord avec la Commission européenne au sujet du projet visant à donner à la Banque centrale européenne de nouveaux pouvoirs de supervision des banques, estimant qu'il était irréaliste de penser que l'institut de Francfort puisse contrôler toutes les banques de la zone euro.

En réalité, la BCE ne sera pas chargée de la surveillance au jour le jour, qu'elle laissera à la charge des superviseurs nationaux et locaux, tout en limitant leur marge de manoeuvre pour prendre des mesures de protection de leur marché intérieur.

Les Landesbanken par exemple sont autorisées à utiliser une forme particulière de capital, sans droit de vote, afin de respecter une réglementation plus stricte en matière de capital.

La présidente de la Bafin a également déclaré qu'elle soutenait le principe d'une supervision commune mais ne voyait pas comment se ferait concrètement la transition d'une supervision nationale à une supervision paneuropéenne.

Le président de la BCE, Mario Draghi, a clarifié mardi le calendrier de mise en place d'un nouveau superviseur.

"La BCE n'est pas censée prendre en charge la supervision dans un délai de trois mois. Ce sera une période de transition. Nous prévoyons qu'il faudra un an pour adapter toutes les structures", a-t-il dit devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

LA BAFIN "JOUE SUR LES MOTS"

"L'essentiel est que le système de régulation entre en vigueur le 1er janvier, après quoi on commencera à travailler officiellement avec les superviseurs nationaux pour le mettre en place. On se donne un an".

Les dirigeants de l'Union européenne sont d'accord pour que la recapitalisation des banques via le Mécanisme européen de Stabilité (MES) soit conditionnée à l'existence d'un système de surveillance unique des banques de la zone euro.

En septembre, la Commission européenne a dressé les grandes lignes du projet de supervision bancaire par la BCE.

Dans un premier temps, à partir de 2013, la banque centrale sera chargée de la supervision des banques qui ont reçu une aide de l'Etat. A partir de mi-2013, elle y ajoutera les institutions d'importance systémique, avant de s'occuper de toutes les banques de la zone euro, d'ici à 2014.

La Banque de France, la Banque d'Italie et la Banque d'Espagne ont refusé tout commentaire sur la question de savoir si l'échéance du 1er janvier 2013 pour une supervision bancaire au niveau de la zone euro était leur semblait réaliste.

Gerard Rameix, président de l'Autorité française des marchés financiers (AMF), a déclaré mardi qu'il n'avait rien entendu qui puisse laisser penser que le calendrier était modifié.

"Je pense qu'ils (la Bafin) jouent sur les mots. Si c'est l'extrême fin du processus, ils n'ont peut-être pas tort."

Le mois dernier, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande ont insisté pour que le MES ne soit pas utilisé pour régler des problèmes hérités du passé, ce qui revient à dire que les banques très endettées d'Espagne, d'Irlande et de Grèce resteraient sous la responsabilité des États.

Kerstin Dörr, avec Gilbert Kreigger, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison et Wilfrid Exbrayat

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