La Russie se rapproche d'un départ du Conseil de l’Europe

information fournie par Reuters •21/01/2019 à 15:06

    STRASBOURG, 21 janvier (Reuters) - L’absence de délégation
russe, lundi à Strasbourg, pour l’ouverture de la session de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a
renforcé la perspective de voir la Russie quitter l’organisation
dans l’année, conséquence d'une crise née avec l'annexion de la
Crimée.
    Faute de s’être présentés lundi, les parlementaires russes
ne pourront plus siéger avant l’an prochain. Et, faute d’être
représentée à l’APCE, la Russie continuera à ne plus verser sa
contribution au budget du Conseil de l’Europe et encourra des
sanctions à compter du mois de juin, soit après deux ans de
non-paiement.
    Moscou a fait savoir par avance que toute sanction serait
jugée inacceptable.
    "S’il n’y a pas de solution en juin, il y a une grande
possibilité que nous quittions le Conseil de l’Europe", a
confirmé vendredi le représentant permanent de la Russie auprès
du Conseil de l’Europe, Ivan Soltanovski, devant la presse.
    La présidente de l’Assemblée parlementaire, la
sociale-démocrate Liliane Maury-Pasquier (Suisse), a regretté
cette situation.
    "Le fait qu’un Etat membre, la Fédération de Russie, ne soit
pas représenté au sein de l’Assemblée, mais participe aux
travaux de autres instances de l’organisation, est
contre-productif", a-t-elle dit à l’ouverture de la séance.
    "C’est l’avenir de l’organisation qui est en jeu et il nous
appartient donc de trouver une solution", a-t-elle ajouté.
    La crise a débuté en avril 2014 quand l’APCE a privé de ses
droits de vote la délégation russe pour sanctionner l’annexion
de la Crimée par Moscou et l’approbation de cet état de fait par
le parlement russe.
    Si les sanctions, qui avaient été reconduites sur un mode
allégé en 2015, ne sont valables que pour un an, les
parlementaires russes refusent de siéger à Strasbourg depuis
lors, tant que le principe même des sanctions pour raisons
politiques n’y est pas aboli.
    Grand contributeur au budget du Conseil de l’Europe, le
gouvernement russe a attendu juin 2017 pour manifester son
mécontentement en cessant de verser sa quote-part de 33 millions
d’euros par an (11% du budget de l’organisation).
    Mise sous pression par le Comité des ministres - l’organe
exécutif du Conseil dont une majorité des membres souhaite
maintenir le dialogue avec la Russie -, l’APCE a tenté de
trouver un compromis, le 10 décembre dernier, en modifiant les
aspects juridiquement les plus litigieux de son règlement.
    La suspension des droits de vote d’une délégation ne
s’applique plus, désormais, à l’élection du secrétaire général
du Conseil de l’Europe, du commissaire aux droits de l’homme et
des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, les seuls
votes par lesquels cette assemblée consultative dispose d’un
pouvoir sur le fonctionnement de l’organisation.
    Les deux chambres du Parlement russe ont estimé, la semaine
dernière, que le compte n’y était pas, en se prononçant contre
le retour de leur délégation à Strasbourg.

 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)