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La Russie devra verser une indemnité record aux ex-actionnaires de Ioukos
Le Parisien28/07/2014 à 18:22

La Russie devra verser une indemnité record aux ex-actionnaires de Ioukos

La Russie a été condamnée par la cour d'arbitrage de La Haye à payer une indemnité record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires majoritaires de la compagnie pétrolière Ioukos, démantelée par Moscou il y a dix ans. «Le tribunal a de façon unanime et spécifique confirmé que l'offensive de la fédération de Russie contre Ioukos, ses fondateurs, dont Mikhaïl Khodorkovski, et ses employés, était motivée par des raisons politiques», s'est réjoui Tim Osborne, directeur de GML, l'ancien actionnaire majoritaire. 

Une amende difficile à ignorer pour Moscou

Cette décision sans précédent intervient dans une période déjà tendue pour le pouvoir en Russie, qui fait l'objet de sanctions croissantes des Occidentaux pour son implication dans la crise en Ukraine. Moscou a annoncé lundi qu'elle ferait appel de sa condamnation, tout en estimant que le tribunal arbitral «n'est pas compétent» pour rendre une telle décision. 

Mais bien que le Kremlin ait adopté ces derniers mois une attitude de défi dans l'affaire ukrainienne, des experts ont souligné qu'il serait difficile pour la Russie d'ignorer cette décision judiciaire sans appel. «Elle sera appliquée, que ce soit avec ou sans l'accord de la Russie. Ses avoirs à l'étranger peuvent être saisis», a averti le juriste Konstantin Loukoïanov, cité par l'agence de presse russe Itar-Tass.

«Si la Russie refuse d'exécuter volontairement la décision de la Cour, les pays qui reconnaissent l'arbitrage devront récupérer les biens russes qui ne sont pas sous le coup d'une immunité», a confirmé Victor Gerboutov, du cabinet de consultants en arbitrage international Noerr.

Revente de Ioukos en 2006 : une décision politique ?

Il s'agit donc d'une victoire pour les représentants de GML, dont deux filiales avaient porté plainte contre Moscou aux côtés d'un fonds de pension des ex-salariés de la compagnie pétrolière. Ils estimaient avoir été floués par le ...

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3 commentaires

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  • marcsim5
    28 juillet16:41

    Question dette de l'état, les emprunts Russes c'est peccadille...ils peuvent affronter une déflation.

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