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La réforme bancaire restreindra la spéculation, dit Moscovici

Reuters15/11/2012 à 17:27

PIERRE MOSCOVICI ESTIME QUE LA RÉFORME BANCAIRE RESTREINDRA LA SPÉCULATION

par Yann Le Guernigou et Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Le projet de réforme bancaire que prépare le gouvernement préservera le modèle de banque universelle des établissements français mais les obligera à loger les activités spéculatives dans des entités séparées, a annoncé jeudi Pierre Moscovici.

Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que ce schéma permettrait d'encadrer strictement, voire d'interdire dans certains cas, les activités qui ne sont pas utiles à l'emploi et à l'investissement comme le trading pour compte propre "pur", confirmant ainsi des informations de Reuters.

"J'en prends l'engagement : il y aura bien un 'avant' et un 'après' la réforme", a-t-il dit lors d'un colloque de l'Autorité des marchés financiers.

"Je veux que cette réforme imprime profondément le secteur, fasse référence en Europe et refonde notre paysage financier pour les 20 prochaines années contre la spéculation et pour le financement de l'économie réelle."

Cette réforme, qui répond à un engagement de campagne de François Hollande, va être lancée au moment où les banques françaises sont déjà confrontées aux difficultés de mise en place du nouveau cadre prudentiel international dit de Bâle III, qui les oblige à renforcer sensiblement leurs fonds propres.

"On sera les premiers en Europe à faire une telle réforme en plus du reste", a déclaré le président de la Société générale Frédéric Oudéa. "C'est paradoxal alors que c'est dans le secteur bancaire français que, objectivement, il y a eu le moins de problèmes. Il faut maintenant en attendre les détails."

La France pourrait de fait être le premier pays à mettre en oeuvre une séparation entre les activités bancaires utiles à l'économie et les activités spéculatives, recommandée dans une série de rapports dont celui effectué pour l'Union européenne par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande.

RÉSISTANCE AUX CRISES

Pierre Moscovici a souligné que la réforme maintiendrait le modèle de banque universelle, à savoir de cohabitation des activités de banque de détail et de banque des entreprises, cher aux banques françaises. Il l'a justifié par l'existence d'un consensus en France sur le sujet et par le fait qu'il avait fait la preuve de sa résistance face aux crises.

Mais les banques devront créer en leur sein des filiales dédiées aux activités de marché qui seront soumises à des exigences prudentielles "sévères". Certaines des activités comme la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles ou le trading à haute fréquence seront prohibées.

Le deuxième grand axe de la réforme sera la constitution d'un "puissant régime de résolution des crises" pour faire en sorte que la déconfiture éventuelle d'une banque ne mobilise pas d'argent public.

Cela se traduira par des dispositifs mis en place au sein de chaque banque pour faciliter une intervention des autorités de contrôle, un renforcement des pouvoirs de celles-ci et enfin une hausse importante des réserves du Fonds de garantie des dépôts, alimentées par les banques.

Le projet prévoit enfin un renforcement de la surveillance du secteur financier dans son ensemble, en plus de celle de chacun de ses acteurs séparément, via la création d'une autorité macro-prudentielle chargé du suivi des risques globaux, comme par exemple le développement de situation de bulles immobilières.

"Elle sera elle aussi dotée de pouvoirs d'intervention extensifs", a assuré Pierre Moscovici.

Edité par Dominique Rodriguez

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