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La réforme bancaire amendée, pour muscler un texte critiqué

Reuters05/06/2013 à 20:16

LA RÉFORME BANCAIRE AMENDÉE, POUR MUSCLER UN TEXTE CRITIQUÉ

par Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Les députés français vont examiner cette semaine une nouvelle série d'amendements au projet de loi de réforme bancaire, un texte dépeint comme "précurseur" par le gouvernement qui espère peser dans les débats européens sur la régulation des banques.

Le projet de loi, qui fait l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale mercredi et vendredi, sera réexaminé au Sénat à partir du 27 juin.

Bercy et les parlementaires se sont efforcés ces derniers mois de durcir un texte jugé homéopathique par ses détracteurs, associations et membres de l'aile gauche de la majorité en tête.

A cette fin, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici présentera un amendement qui obligera les banques, et plus largement l'ensemble des grands groupes français, à rendre publics leurs activités et leur niveau d'imposition dans les paradis fiscaux.

La mesure, qui vient compléter un amendement déposé en première lecture ne prévoyant que la publication des activités des établissements, a été âprement combattue par les banquiers ces derniers mois au motif que cette exigence de transparence affaiblirait, selon eux, leur stratégie face à des banques libres de ne pas divulguer de telles informations, notamment outre-Atlantique.

La disposition ne devrait toutefois s'appliquer qu'à compter de l'entrée en vigueur de mesures européennes similaires.

Le gouvernement entend défendre deux autres amendements symboliques avec la transposition d'un dispositif européen adopté mi-avril pour encadrer les bonus des banquiers et l'échange automatique de données fiscales entre la France et d'autres pays.

Dans ses grandes lignes, le projet de loi - le plus important dans ce domaine depuis la loi bancaire de 1984 - entend imposer aux banques françaises d'isoler d'ici à 2015 leurs activités pour compte propre, d'interdire des pratiques risquées comme le trading à haute fréquence (HFT) et de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), un organe rattaché à la Banque de France.

Elle se veut aussi la réponse de la France au sauvetage public de plusieurs banques européennes décidé dans les mois suivant la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008 et aux engagements pris par le G20 en 2009 pour éviter aux contribuables d'éponger les pertes des établissements financiers en cas de nouvelle crise.

PESER A BRUXELLES

Même s'il a dû se résoudre à abandonner la séparation pure et simple des activités de dépôt des banques de celles d'investissement - une ambition qui serait venue rappeler la mesure phare du Glass Steagall Act américain -, le gouvernement veut croire que sa volonté réformatrice lui permettra d'influer sur la régulation bancaire à l'échelle de la zone euro.

"Nous avons réalisé (cette réforme) en avance de la Commission européenne pour être le moteur, la dynamique, de ce qui se passe au niveau européen", a fait valoir mercredi la député PS des Hautes-Alpes et rapporteur du texte, Karine Berger.

La Banque centrale européenne a récemment exprimé une position proche de celle de la France et de la Commission européenne sur les modalités de l'union bancaire, en prônant la mise en place, dès 2014, d'une autorité de supervision et d'un régime de résolution uniques.

L'Allemagne est pour sa part favorable au maintien de mécanismes nationaux, mais coordonnés, pour liquider les banques en difficulté sans partage des risques.

Pour le ministre de l'Economie allemand, Wolfgang Schäuble, la mise en place d'une agence unique de restructuration ou de liquidation des banques en faillite nécessite de modifier les traités.

Angela Merkel espère qu'en jouant la montre, ce thème sensible outre-Rhin sera escamoté de la campagne des élections législatives de septembre.

Avec Lionel Laurent, Yann Le Guernigou et Emile Picy, édité par Jean-Michel Bélot

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