La nouvelle taxation des multinationales pourrait attendre 2022-Yellen

information fournie par Reuters •11/07/2021 à 10:58

VENISE, 11 juillet (Reuters) - Le nouveau mécanisme permettant à davantage de pays d'imposer les grandes entreprises multinationales très rentables pourrait ne pas être soumis aux législateurs avant le printemps 2022, a déclaré dimanche la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen.

Janet Yellen a déclaré lors d'une conférence de presse après une réunion des ministres des Finances du G20, à Venise, que la réaffectation des droits d'imposition prévue dans le "pilier 1" de l'OCDE était sur une "voie légèrement plus lente" qu'un impôt minimum mondial sur les sociétés d'au moins 15% dans le cadre d'un accord entre 132 pays.

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont approuvé ce week-end un projet de nouvelle taxation, mais des questions demeurent sur la capacité de l'administration du président américain Joe Biden à persuader un Congrès profondément divisé de ratifier les modifications envisagées.

Janet Yellen a déclaré qu'elle espérait inclure des dispositions mettant en œuvre l'impôt minimum mondial dit du "pilier 2" dans un projet de loi de "réconciliation" budgétaire, cette année, que le Congrès pourrait approuver à la majorité simple.

Le "pilier 1" de l'accord mettrait quant à lui un terme aux taxes unilatérales sur les services numériques en échange d'un nouveau mécanisme qui permettrait aux Etats d'imposer les grandes entreprises rentables en fonction du lieu où elles vendent leurs produits et services plutôt qu'à partir de la localisation de leur siège social et de leur propriété intellectuelle.

Cette mesure nécessitera un accord fiscal multilatéral qui prendra du temps à négocier, a cependant déclaré un responsable du Trésor.

"Le pilier 1 sera sur une voie légèrement plus lente. Nous travaillerons avec le Congrès", a déclaré Janet Yellen en réponse à une question sur l'éventuelle nécessité d'une approbation par les deux tiers du Sénat américain, qui est la norme pour les traités internationaux.

"Il pourrait être prêt au printemps 2022 et nous essaierons de déterminer à ce moment-là ce qui est nécessaire pour sa mise en œuvre", a-t-elle ajouté.

(Reportage David Lawder et Gavin Jones, version française Benjamin Mallet)