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La loi El Khomri expliquée en une minute
Le Point06/04/2016 à 11:20

Temps de travail :

- Possibilité d'organiser les horaires au plus près des besoins des entreprises, après un accord d'entreprise.

- La majoration salariale des heures supplémentaires pourra être limitée à 10 % en cas d'accord.

Licenciements :

- Instauration d'un barème indicatif d'indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement non justifié. Le juge garde le dernier mot.

- Inscription dans la loi des circonstances qui justifient un licenciement économique (quatre trimestres de baisse du chiffre d'affaires, sauvegarde de la compétitivité, etc.).

L'accord d'entreprise au centre du jeu :

- L'entreprise pourra moduler le temps de travail et les salaires au nom du développement de l'emploi après signature d'un accord d'entreprise. Le salaire mensuel d'un salarié ne pourra pas baisser.

- En cas de refus d'une majorité syndicale de signer l'accord, un référendum pourra être organisé si les organisations représentant 30 % des salariés le demandent.

Formation :

- Le plafond du compte...

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