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La loi de finances 2013 va tuer actions gratuites et stock-options

Le Revenu11/01/2013 à 17:36
(lerevenu.com) - La gamme dont disposent les entreprises pour motiver et récompenser le travail de leurs salariés comporte trois instruments financiers usuels : les options d'achat ou de souscription d'actions, à un prix et une date fixés dès l'attribution (stock-options), les actions gratuites, acquises puis cessibles à des datées fixées à l'attribution et les bons de souscription d'actions, à un prix d'exercice et pour une période fixés lors de l'achat du bon. La loi de finances 2013 en a profondément changé le mode d'imposition pour le bénéficiaire, mais pas seulement : ?À fin 2012, le coût social et fiscal est devenu prohibitif pour les stock-options et les actions gratuites?, estime l'avocat du cabinet Olswang. 

A l'exception des dirigeants actionnaires qui pourront bénéficier d'un régime de faveur (34,5%), l'imposition des plus-values de cession de titres obtenus de la levée d'options, ou d'attributions gratuites, atteindra un maximum de 63%. C'est la conséquence, fait remarquer l'avocat, de la ?généralisation de la progressivité de l'impôt sur le revenu sur la plus-value, jusqu'à 45%?. 
Un mécanisme d'abattement en fonction de la durée de détention atténuera certes le taux d'imposition, mais seulement à 42,5% pour six ans, par exemple.   

Julien Monsenego propose quelques solutions pour réduire la pression fiscale et sociale sur les stock-options nouvellement attribuées : ?Réduire le gain d'acquisition, maximiser la durée de détention du titre, ou prévoir un délai court entre l'attribution et l'exercice, un délai qui soit non calé sur la durée d'indisponibilité, ou amorcer le décompte de la durée de détention.? Quant aux attributions gratuites, certaines précautions pourraient en limiter l'imposition, mais elles sont peu nombreuses, telle ?le décompte à partir de l'acquisition, soit deux ans minimum après l'attribution?. 

L'utilisation des bons de souscription (BSA ou BSAAR) peut présenter encore certains atouts, notamment pour les PME-PMI non cotées, fait valoir l'avocat (pas de coût social pour l'entreprise, mécanisme d'abattement, éligibilité au PEA). Mais ce type d'option présente aussi des ?risques de requalification en complément de salaire?, si un certain nombre de conditions assez contraignantes ne sont pas respectées : ?Certains groupes maintiendront peut être les stock-options et les actions gratuites car ils sont octroyés au plan mondial, mais il y aura peut être des ajustements sur les conditions d'exercice?, conclut l'avocat. 

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