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La justice valide définitivement la crèche de Noël en Vendée

Reuters06/10/2017 à 11:46
    NANTES, 6 octobre (Reuters) - La cour administrative d'appel 
de Nantes a définitivement confirmé vendredi la légalité de la 
crèche de Noël installée dans le hall de l'hôtel du département 
de Vendée, à la Roche-sur-Yon, au terme du quatrième et dernier 
épisode d'un long feuilleton judiciaire. 
    Les juges, dont l'arrêt n'était pas disponible dans 
l'immédiat, ont annulé le jugement du tribunal administratif de 
Nantes, qui avait donné raison en novembre 2014 à la Fédération 
de la libre pensée.  
    Cette association, dont les statuts stipulent que "les 
religions sont les pires obstacles à l'émancipation de la 
pensée", avait fait annuler à l'époque le "refus implicite" du 
département d'interdire cette crèche. 
    La cour administrative d'appel de Nantes - qui a condamné la 
Fédération de la libre pensée à verser 2.000 euros au 
département pour ses frais de justice - avait déjà désavoué une 
première fois l'association en octobre 2015, mais ce premier 
arrêt avait été cassé pour "erreur de droit" par le Conseil 
d'Etat, qui l'avait sommée de revoir sa copie. 
    La décision de vendredi est conforme aux conclusions du 
rapporteur public, qui avait estimé lors de l'audience, le 19 
septembre, qu'il existait bel et bien un "usage local" qui 
permettait de déroger au principe de neutralité du service 
public.  
    La crèche litigieuse était en effet installée dans le hall 
de département depuis "un quart de siècle" avant que la 
Fédération de la libre pensée ne s'en émeuve, avait-il commenté. 
    Outre cet "usage ancien et paisible", le magistrat avait 
aussi souligné des éléments de "contexte" importants à ses yeux 
: il n'y avait "pas de bondieuseries" autour de la crèche 
("crucifix", "cierges", "auréoles"...) qui permettraient d'y 
voir du "prosélytisme" de la part du conseil départemental. 
    L'avocat du département, pour sa part, avait accusé 
l'association de pratiquer "une forme de révisionnisme 
historique".  
    L'avocate chargée de la défense de la Fédération de la libre 
pensée avait maintenu pour sa part que des agents du département 
avaient pu être "interloqués", "choqués" et "heurtés dans leur 
liberté de conscience" par la présence de cette crèche de Noël 
dans les locaux de leur employeur.  
 
 (Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet) 
 

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