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La justice menace de poursuivre de grandes banques

Reuters 06/05/2014 à 00:28

LA JUSTICE AMÉRICAINE MENACE DE POURSUIVRE DE GRANDES BANQUES

WASHINGTON (Reuters) - La justice américaine pourrait annoncer prochainement des poursuites pénales contre des grandes banques qu'elle accuse d'avoir porté préjudice à l'économie des Etats-Unis, a déclaré le ministre de la Justice.

Eric Holder, qui s'exprime dans une vidéo diffusée lundi par le site du ministère, ne cite aucune banque mais ses propos interviennent alors que deux établissements, BNP Paribas et Crédit Suisse, sont dans le collimateur des autorités américaines.

Le parquet fédéral fait pression sur ces deux banques afin qu'elles plaident coupable pour éviter des sanctions pénales ou minorer d'éventuelles amendes.

"J'entends réaffirmer le principe qu'aucun individu, aucune entité qui porte préjudice à notre économie n'est au-dessus de la loi", déclare l'Attorney General dans la vidéo. "Rien ni personne n'est trop important pour la prison", ajoute-t-il.

La justice américaine soupçonne BNP Paribas d'avoir contourné les règles d'embargo américaines entre 2002 et 2009 dans le cadre d'activités de financement, notamment dans le négoce de matières premières avec des pays comme l'Iran.

La banque française avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril dernier qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant (voir).

Crédit Suisse et d'autres banques helvétiques sont soupçonnées pour leur part par la justice américaine d'avoir aidé des citoyens américains à frauder le fisc.

Le ministre suisse des Finances a rencontré Eric Holder vendredi dernier pour évoquer ce dossier.

La justice américaine a été critiquée pour avoir engagé peu de procédures à l'encontre des grandes banques et de leurs dirigeants pour leur rôle dans la crise financière de 2007-2009.

En mars 2013, Eric Holder avait déclaré qu'il pourrait "devenir difficile" de poursuivre des institutions financières de premier plan en raison des risques économiques. Il était rapidement revenu sur ses propos.

Le département de la Justice a ouvert bien des procédures contre des établissements financiers ces dernière années mais pour le plus souvent déboucher sur un arrangement épargnant à ces derniers d'être réellement inculpés.

Cette prudence vis-à-vis des répercussions des procédures sur les grandes sociétés remonte à l'inculpation puis à la chute du cabinet d'audit Arthur Andersen en 2002, qui aboutit à la perte de près de 25.000 emplois et à un mouvement de concentration dans le secteur.

A la lumière de cette affaire, le département de la Justice a souvent privilégié des procédures de règlement sans acte d'inculpation.

(Aruna Viswanatha, Patrick Vignal et Wilfrid Exbrayat pour le service français)

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