La justice britannique suspend les licences de ventes d'armes à Ryad

information fournie par Reuters •20/06/2019 à 19:58

 (Actualisé avec réactions en France et aux Etats-Unis)
    LONDRES, 20 juin (Reuters) - Le gouvernement britannique a
enfreint la loi en autorisant l'exportation vers l'Arabie
saoudite d'armes qui pourraient avoir été utilisées dans le
conflit au Yémen, a conclu jeudi la justice britannique, une
décision qui suspend de fait l'octroi de nouvelles licences
d'exportation vers Ryad.
    Bien que la décision de la Cour d'appel de Londres n'impose
pas l'arrêt immédiat des exportations d'armes britanniques, elle
suspend l'octroi de nouvelles licences d'exportation vers
l'Arabie saoudite, premier client de Londres dans ce domaine.
    La Grande-Bretagne est le sixième plus gros vendeur d'armes
au monde après les Etats-Unis, la Russie, la France, l'Allemagne
et la Chine, selon l'Institut international de recherche sur la
paix de Stockholm (SIPRI).
    Les achats saoudiens ont représenté 43% des ventes d'armes
britanniques dans le monde ces dix dernières années.
    "La Cour d'appel a conclu que le processus de prise de
décision du gouvernement était juridiquement erroné sur un point
important", a déclaré le juge en rendant sa décision.
    Il a ajouté que le doute persistait "sur des violations du
droit humanitaire international par la coalition sous
commandement saoudien lors du conflit au Yémen" depuis 2015.
    Le magistrat a précisé que son arrêt ne signifiait pas que
les licences d'exportation d'armes devaient être immédiatement
suspendues mais il a invité le gouvernement à revoir sa
position.
    Exprimant sa "déception", une porte-parole de la Première
ministre Theresa May a indiqué que le gouvernement entendait
contester cette décision de justice. "Ce jugement ne se prononce
pas sur la justesse des décisions du gouvernement mais sur la
justesse du processus qui a conduit à prendre ces décisions",
a-t-elle dit. "Nous ne sommes pas d'accord avec ce jugement et
nous demanderons l'autorisation de faire appel."
    La justice britannique avait été saisie par la Campagne
contre le commerce des armes (CAAT), une organisation en guerre
contre les ventes d'armes.
    
    LA FRANCE DOIT "GELER SES VENTES D'ARMES"
    "Le régime saoudien est l'un des plus brutaux et répressifs
au monde mais il est depuis des décennies le plus gros acheteur
d'armes produites au Royaume-Uni", a déploré le porte-parole de
CAAT, Andrew Smith, qui a souhaité que "les ventes d'armes
cessent immédiatement".
    L'annonce de cette décision "historique" prend un relief
particulier en France où des ONG (ACAT et Aser) ont saisi le
tribunal administratif de Paris dans l'espoir de bloquer les
ventes d'armes à destination de l'Arabie saoudite.
    Le 15 avril dernier, le site Disclose a dévoilé un rapport
de la Direction du renseignement militaire (DRM) détaillant
l'arsenal français utilisé par l'Arabie saoudite et les Emirats
arabes unis contre les rebelles Houthis au Yémen.  
    Sur la base de ces documents, le collectif estime que des
armes françaises ont été déployées lors de batailles meurtrières
pour les civils. La ministre française des Armées, Florence
Parly, affirme "ne pas avoir connaissance" de victimes civiles
dues à des armes françaises.
    "Le gouvernement français, qui n’a aucune assurance que les
armes qu’il vend à l’Arabie saoudite ne tuent pas les civils,
doit immédiatement geler ses ventes d’armes", a réagi jeudi dans
un communiqué Luisa Fenu, directrice du pôle programmes et
plaidoyer de l’ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la
torture).
    Le ministère français des Armées s'est refusé à tout
commentaire.
    Aux Etats-Unis, le Sénat américain a voté jeudi deux
résolutions visant à bloquer 8 milliards de dollars de ventes
d'armes à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis
autorisées par Donald Trump. 
    Les deux textes, parmi une série de 22 résolutions
distinctes désapprouvant ces exportations, ont été soutenus par
53 voix contre 45, dont plusieurs élus républicains. 
    Les sénateurs souhaitent qu'une ligne plus dure soit adoptée
contre ce qu'ils considèrent comme des violations des droits de
l'homme commises par les deux pétromonarchies du Golfe.     
    Depuis l'intervention en 2015 de la coalition militaire
menée par l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis contre
les Houthis, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées
au Yémen.

 (Paul Sandle et Guy Faulconbridge à Londres avec Patricia
Zengerle à Washington et Sophie Louet à Paris
Emma Cruz et Guy Kerivel pour le service français, édité par
Henri-Pierre André)