La grande bataille de la taxonomie européenne des activités durables commence

information fournie par Novethic •18/06/2019 à 15:15

La grande bataille de la taxonomie européenne des activités durables commence

Les membres du groupe d’experts techniques créé par la Commission Européenne, dévoilent le fruit d’un an de travail intense : une proposition de référentiel d’activités durables pour l’Europe. Colonne vertébrale du plan d’action pour la finance durable, elle doit permettre de créer un langage commun sur le sujet, non seulement entre les pays de l’Union mais aussi à l’échelle internationale. La taxonomie sera mise en consultation pour avis du 1 er juillet au 10 septembre.

" La taxonomie européenne d’activités durables est un référentiel qui permet aux investisseurs et aux entreprises d’identifier les secteurs qui génèrent des bénéfices environnementaux ", peut-on lire dans la présentation de ce projet qui mobilise activement les divers lobbys bruxellois. Il est aussi important pour eux de savoir qu’elle est la nature des activités retenues que celles qui en sont exclues. Conçue pour limiter le green washing ainsi que le "rhabillage" de certaines technologies en solutions durables, la publication de la taxonomie ouvre une nouvelle étape de la grande bataille pour aligner l’économie européenne sur ses objectifs environnementaux, à commencer par ceux qui concernent le climat.

Les besoins de financements pour atteindre les seuls objectifs climat de l’Union Européenne sont estimés entre 175 et 290 milliards par an. Pour les mobiliser et réorienter des flux financiers vers l’économie verte, le pari du plan d’action est de proposer une définition claire et ambitieuse de ce qui est durable. Les membres du Technical expert group on sustainable finance (TEG) ont donc procédé à une analyse technique en profondeur de 67 secteurs pour déterminer à quelles conditions ils apportent une " contribution significative à la lutte contre le changement climatique sans provoquer des dommages collatéraux" .

Trois catégories d’activités durables

Le rapport publié aujourd’hui couvre l’agriculture, la forêt, la production industrielle, l’énergie, les transports, l’eau, les déchets, l’immobilier et les technologies de l’information . Il comporte aussi une méthodologie et des exemples pour évaluer les besoins d’adaptation au changement climatique et enfin des lignes directrices et des cas pratiques pour aider les investisseurs à s’emparer de cette taxonomie. Cette volonté de guider les investisseurs est d’ailleurs assumée, en témoigne la longueur du document. Comme le rappelait Nathan Fabian, membre du TEG et Directeur de l’investissement Responsable des PRI, lors de la conférence annuelle des Green Bond Principles le 13 juin à Francfort, "avec cette taxonomie, nous avons une mission de pédagogie à destination des investisseurs ".

Les activités durables sont divisées en trois catégories. Premièrement, les activités déjà bas carbones qui sont compatibles avec un objectif de neutralité carbone à 2050. Deuxièmement, les activités qui pourraient contribuer à atteindre cet objectif si elles étaient moins émettrices. Par exemple : pour être éligible la production d’électricité doit reposer sur une énergie qui n’émet pas plus de 100 g de CO2 par KWh. Or ce n’est pas le cas actuellement du gaz considéré par beaucoup comme l’énergie fossile de transition. Troisièmement, les activités qui contribuent à atteindre les deux autres catégories d’activités : par exemple des turbines pour les éoliennes.

Feu nourri contre la taxonomie

Nathan Fabian, qui a piloté le groupe d’experts techniques après avoir participé au Groupe d’Experts de haut niveau, ajoute : "Nous voulons aussi créer des incitations à passer du marron au vert. Nous avons donc inclus dans la taxonomie des activités qui ne sont pas encore bas carbone afin de les pousser à s’améliore r". Conscient que les entreprises de toute nature vont protester contre l’ensemble de ce travail dévoilé aujourd’hui, Nathan Fabian s’est préparé à un tir nourri. Mais il a bon espoir qu’à terme la taxonomie change la donne, y compris pour les entreprises. " L’objectif est bien de les inciter à communiquer sur la part de leur chiffre d’affaire liée aux activités figurant dans la taxonomie. Ce sera déjà un bon début !"

Les premières salves contre la taxonomie verte sont déjà parties. Le Britannique Ben Caldecott, directeur du programme d’Oxford sur la finance durable, expliquait par exemple, le 14 juin dans Responsible Investor : " Une analyse décidant de façon binaire ce qui est vert ou pas ne reflète pas l’état de la science. Il existe beaucoup de nuances de vert qui varient selon la situation locale ou nationale. De plus les seuils qui permettront aux activités d’être éligibles seront fixés par une administration qui sera soumise à l’influence des lobbys économique et des acteurs politiques. "

Prochaine étape dans le processus de construction de la taxonomie : la réunion organisée le 24 juin à Bruxelles pour officialiser la sortie du rapport. Elle se déroulera à quelques jours de l’entrée en fonction d’un parlement où les Verts ont pris un poids nouveau.  Quelle que soit la charge menée contre le concept, l’un des principaux apports de la taxonomie est d’ores et déjà de montrer l’impérative nécessité de se mettre d’accord sur ce qui est vert ou pas au moins au niveau européen.

Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic