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La gestion alternative sera mieux surveillée
Le Revenu27/07/2012 à 15:42

(lerevenu.com) - Le Parlement européen avait adopté en novembre 2010 la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers). Ce cadre réglementaire de la gestion alternative (hedge funds) est entré en vigueur le 21 juillet 2011. L'objectif de ce corps de règles commun, à transposer désormais en droit français, est d'encadrer l'ensemble des fonds d'investissement alternatifs commercialisés en Europe. Le renforcement de la protection des porteurs de parts de ces fonds alternatifs est la pierre angulaire de cette directive, qui comporte aussi des dispositions pour «surveiller et limiter les risques systémiques» induits par ce type de gestion.

Dans le rapport final (1) du comité de Place sur la transposition en France de ce cadre réglementaire, l'Autorité des marchés financiers (AMF) estime que «l'enjeu pour la France est considérable, car près de la moitié des fonds français pourraient, au sens de la directive, être qualifiés de fonds d'investissement alternatifs (FIA) et près des deux tiers des sociétés de gestion gèrent actuellement des FIA».

L'AMF rappelle que la directive européenne oblige tout gestionnaire de fonds alternatifs à obtenir un agrément pour distribuer ce type de gestion d'actifs. Le cadre européen, et donc bientôt français, contraint les gérants à se conformer à une «série de règles harmonisées en matière notamment de gestion des risques, de gestion des conflits d'intérêts, de délégation, de valorisation, de recours à un dépositaire ou encore d'information des porteurs». Pour prévenir les risques systémiques, la directive impose aussi aux professionnels de rendre compte de leurs activités et autres engagement aux autorités de contrôle (en France AMF, ACP, etc.).

Le rapport de l'AMF fait remarquer que la réglementation française comporte déjà de nombreuses dispositions encadrant la gestion alternative, mais la transposition de la directive AIFM «impliquera une révision de certaines dispositions de la législation et de la réglementations françaises, ainsi que du règlement général de l'AMF».

(1) www.amf-france.org/documents/general/10520_1.pdf

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