* Une division par plus de six d'ici à 2050 * La loi énergie-climat attendue d'ici quelques semaines * Une version plus précise que celle imaginée en février PARIS, 12 avril (Reuters) - Le gouvernement prévoit d'inscrire dans la législation une division par plus de six des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, selon une version du futur projet de loi sur l'énergie et le climat publiée vendredi dans la presse. Si cet objectif est maintenu, l'exécutif sortira ainsi de l'ambiguïté que lui avaient reprochée les ONG écologistes et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) après la diffusion, en février, d'une précédente mouture du texte. Dans cette version initiale, qui devait normalement être présentée en conseil des ministres le 11 mars, seul l'objectif de "neutralité carbone à l'horizon 2050" apparaissait noir sur blanc, sans plus de précisions chiffrées. A la dernière minute, le gouvernement avait reporté la présentation officielle du projet de loi afin de "renforcer l'ambition du texte en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre", selon l'explication qu'avait alors donnée l'Elysée. La dernière version, publiée sur le site d'informations Contexte, entre davantage dans le détail. Elle prévoit, à l'article 1er, "d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050" et non plus par un facteur quatre - l'objectif inscrit dans la législation actuellement en vigueur. TRAVAIL "FRUCTUEUX" Le chiffre désormais avancé est donc plus ambitieux que celui figurant aujourd'hui dans la loi mais potentiellement moins que l'objectif donné en décembre dernier dans le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Dans ce document, il était fait état d'une réduction des gaz à effet de serre "d'un facteur 8 environ" - un horizon repris à son compte par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, dans un tweet publié en février. Dans un avis adopté le 20 février, le Cese avait demandé que l'objectif de réduction des émissions de 83% entre 2015 et 2050 évoqué dans le projet de (SNBC) "soit repris explicitement dans l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement". Le texte révélé par Contexte est celui qui a été transmis au Conseil national de la transition écologique (CNTE), précise-t-on au ministère. La présentation en conseil des ministres, prélude à l'examen au Parlement, pourrait avoir lieu à la fin du mois, ajoute-t-on de même source. "Le retravail du gouvernement sur le projet de loi énergie-climat, demandé par le président de la République, a été fructueux", a salué le député écologiste Matthieu Orphelin, ex-membre de la majorité, à la lumière des retouches apportées depuis le mois de février. "Maintien de l'objectif de baisse des consommations à -20% en 2030 (contre -17% envisagé), précision de l'objectif de neutralité carbone en 2050 en visant une division par au moins 6 (...) des émissions à cette échéance, concrétisation de la fermeture des centrales à charbon en 2022", a-t-il poursuivi. (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
La France précise ses ambitions sur les gaz à effet de serre
information fournie par Reuters 12/04/2019 à 17:39
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