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La France précise ses ambitions sur les gaz à effet de serre
Reuters12/04/2019 à 17:39

    * Une division par plus de six d'ici à 2050
    * La loi énergie-climat attendue d'ici quelques semaines
    * Une version plus précise que celle imaginée en février

    PARIS, 12 avril (Reuters) - Le gouvernement prévoit
d'inscrire dans la législation une division par plus de six des
émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, selon une
version du futur projet de loi sur l'énergie et le climat
publiée vendredi dans la presse.
    Si cet objectif est maintenu, l'exécutif sortira ainsi de
l'ambiguïté que lui avaient reprochée les ONG écologistes et le
Conseil économique, social et environnemental (Cese) après la
diffusion, en février, d'une précédente mouture du texte.
    Dans cette version initiale, qui devait normalement être
présentée en conseil des ministres le 11 mars, seul l'objectif
de "neutralité carbone à l'horizon 2050" apparaissait noir sur
blanc, sans plus de précisions chiffrées.
    A la dernière minute, le gouvernement avait reporté la
présentation officielle du projet de loi afin de "renforcer
l'ambition du texte en matière d'efficacité énergétique et de
baisse des émissions de gaz à effet de serre", selon
l'explication qu'avait alors donnée l'Elysée.  
    La dernière version, publiée sur le site d'informations
Contexte, entre davantage dans le détail.
    Elle prévoit, à l'article 1er, "d'atteindre la neutralité
carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à
effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et
2050" et non plus par un facteur quatre - l'objectif inscrit
dans la législation actuellement en vigueur.
    
    TRAVAIL "FRUCTUEUX"
    Le chiffre désormais avancé est donc plus ambitieux que
celui figurant aujourd'hui dans la loi mais potentiellement
moins que l'objectif donné en décembre dernier dans le projet de
Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
    Dans ce document, il était fait état d'une réduction des gaz
à effet de serre "d'un facteur 8 environ" - un horizon repris à
son compte par le ministre de la Transition écologique, François
de Rugy, dans un tweet publié en février.
    Dans un avis adopté le 20 février, le Cese avait demandé que
l'objectif de réduction des émissions de 83% entre 2015 et 2050
évoqué dans le projet de (SNBC) "soit repris explicitement dans
l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du
gouvernement".
    Le texte révélé par Contexte est celui qui a été transmis au
Conseil national de la transition écologique (CNTE),
précise-t-on au ministère. La présentation en conseil des
ministres, prélude à l'examen au Parlement, pourrait avoir lieu
à la fin du mois, ajoute-t-on de même source.
    "Le retravail du gouvernement sur le projet de loi
énergie-climat, demandé par le président de la République, a été
fructueux", a salué le député écologiste Matthieu Orphelin,
ex-membre de la majorité, à la lumière des retouches apportées
depuis le mois de février.
    "Maintien de l'objectif de baisse des consommations à -20%
en 2030 (contre -17% envisagé), précision de l'objectif de
neutralité carbone en 2050 en visant une division par au moins 6
(...) des émissions à cette échéance, concrétisation de la
fermeture des centrales à charbon en 2022", a-t-il poursuivi.

 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
 

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