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La France élargit le périmètre de sa taxe pour les renouvelables

Reuters13/11/2013 à 18:24

LA FRANCE ÉLARGIT LE PÉRIMÈTRE DE SA TAXE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Répétition sur le titre

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit un élargissement du périmètre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d'électricité qui permet notamment de financer les énergies renouvelables en France.

Cette mesure n'aura qu'un impact de 0,2% sur la facture des ménages à horizon 2018, selon le ministère de l'Economie.

La CSPE n'a pas suffi à financer l'essor des énergies éolienne et solaire depuis 2007, ce qui a entraîné pour EDF des frais financiers liés au portage d'un déficit évalué à 4,3 milliards d'euros à fin 2012, qui sont donc désormais intégrés à cette taxe.

L'élargissement de périmètre entraînera la prise en charge de 627 millions d'euros au titre des montants dus avant fin 2012 et d'un montant évalué à 80 millions en 2013, selon le projet de loi.

La CSPE représente aujourd'hui 9% environ de la facture moyenne des ménages, selon les calculs d'EDF. Elle s'élève à 13,5 euros par mégawatt/heure (MWh). Si son montant pour 2014 n'est pas fixé par arrêté avant le 31 décembre, elle sera automatiquement augmentée de trois euros par MWh à compter du 1er janvier.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, doit par ailleurs publier d'ici à la fin de l'année son estimation de la hausse de CSPE qui serait nécessaire pour 2014.

Benjamin Mallet, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Dominique Rodriguez

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