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La France demande à la CIJ de refuser l'immunité au fils Obiang
Reuters19/02/2018 à 18:25

    LA HAYE, 19 février (Reuters) - La France a demandé lundi à 
la Cour internationale de justice (CIJ) de rejeter la procédure 
lancée par la Guinée équatoriale, qui dénonce la violation de 
l'immunité diplomatique du fils aîné du président équatoguinéen 
condamné par la justice française.  
    Teodorin Obiang, 48 ans, vice-président de Guinée 
équatoriale, a été condamné en octobre à trois ans de prison 
avec sursis dans l'affaire des "biens mal acquis" par des 
dirigeants africains  . 
    Le tribunal de commerce de Paris lui a aussi infligé une 
amende de 30 millions d'euros avec sursis et a ordonné la 
confiscation de ses biens saisis en France, soit plus de 100 
millions d'euros. 
    En 2016, la Guinée équatoriale avait saisi la justice 
internationale en arguant d'une éventuelle violation par la 
France de la Convention de Vienne sur les relations 
diplomatiques lors de perquisitions menées en 2012 au domicile 
parisien de Teodorin Obiang. 
    A l'ouverture de l'audience, la France a rejeté le 
bien-fondé de la saisine de la justice internationale dans cette 
affaire. 
    "La République française entend toutefois rappeler qu'elle 
n'a pas accepté la compétence de la Cour à quel que titre que ce 
soit", a déclaré le représentant de la France, François 
Alabrune, lors des plaidoiries.  
    Un autre représentant de la France, Alain Pellet, a demandé 
pour sa part à la Cour d'ignorer les arguments totalement 
invraisemblables selon lesquels un appartement de l'avenue Foch 
serait soudainement devenu une partie de l'ambassade de Guinée 
équatoriale. 
    La réponse de la Guinée équatoriale est attendue mardi.  
    Si les juges décident que la Cour internationale de justice 
a la compétence dans cette affaire, ils devront étudier le 
bien-fondé de la plainte, ce qui pourrait prendre plus d'un an. 
 
 (Stephanie van den Berg, Arthur Connan pour le service 
français) 
 

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