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La faiblesse des rentrées fiscales pénalise le budget

Reuters07/06/2013 à 21:15

LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT EN HAUSSE À FIN AVRIL

PARIS (Reuters) - Avec des dépenses en hausse de plus de 5% et des recettes stables, l'exécution du budget de l'Etat français à fin avril augure mal de l'atteinte des objectifs de baisse du déficit, même si celui de 2013 n'a plus de caractère contraignant après le sursis accordé à Paris par la Commission européenne.

Selon des données publiées vendredi par le ministère du Budget, le déficit du budget de l'Etat s'est creusé à 66,8 milliards d'euros sur les quatre premiers mois de l'année contre 59,9 milliards un an plus tôt à la même période.

Des éléments non récurrents expliquent en partie cet écart : une recette exceptionnelle de 2,6 milliards d'euros début 2012 sur l'attribution des licences de téléphonie mobile "4G" et, côté dépenses cette année, la contribution de la France à une augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement pour 1,6 milliard d'euros et une dotation de 3,3 milliards au Mécanisme européen de stabilité.

Mais il s'explique aussi par la faiblesse des rentrées fiscales, quasi stables par rapport aux quatre premiers mois de 2012 (90,8 milliards contre 91,0 milliards) du fait de la contraction de l'économie alors que, dans le même temps, les dépenses ont progressé de 5,1%, à 140,5 milliards.

Les économistes sont toujours prudents pour commenter l'exécution budgétaire au mois le mois, au vu des nombreux éléments qui peuvent temporairement l'affecter.

Denis Ferrand, directeur général de l'institut COE Rexecode, souligne cependant, à la lecture des derniers chiffres, que les objectifs budgétaires de l'Etat pour 2013 "paraissent s'éloigner mois après mois".

"Les recettes fiscales s'avèrent très en retrait des cibles de la Loi de Finances initiale pour 2013. La trajectoire de réduction du déficit public, déjà infléchie par rapport aux objectifs initiaux, s'en trouve fragilisée. La progression des dépenses est en revanche en ligne avec les objectifs", écrit-il dans un commentaire.

De fait, les recettes purement fiscales de l'Etat, qui représentent environ un tiers de l'ensemble des prélèvements obligatoires, progressent de seulement 451 millions d'euros (+ 0,5% à périmètre courant) sur quatre mois.

LES RENTRÉES DE TVA À LA TRAÎNE

Si ce rythme se prolongeait sur l'ensemble de l'année, la progression des recettes fiscales nettes de l'Etat serait de 1,3 milliard d'euros en 2013, alors qu'elle est prévue à 30,2 milliards par rapport à l'exécution du budget 2012 en raison des fortes hausses de prélèvements votées.

En cause, les rentrées de TVA, la principale recette de l'Etat, qui reculent de 2,3% sur fond de consommation atone et sans doute, estime Denis Ferrand, de problèmes de trésorerie des entreprises. Celles de l'impôt sur les sociétés régressent dans le même temps de 5,8% et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de 6,1%.

Parallèlement, les dépenses de l'Etat ont augmenté de 5,6% à fin avril, une hausse ramenée à 1,1% hors éléments non récurrents qui est en ligne avec la progression en valeur de 1% attendue cette année.

Dans le détail, les dépenses de personnel de l'Etat affichent d'un an sur l'autre une progression de 1,6% à périmètre constant et celles d'investissement reculent de 14,1%. Quant aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, ils sont en repli de 2,2% sur quatre mois.

Le gouvernement prévoyait de ramener les déficits publics, dont le solde est la principale composante, à 3% du PIB en fin d'année, un objectif auquel il a renoncé avec le feu vert de la Commission européenne en raison de la faiblesse de la croissance en ce début d'exercice.

Cet objectif reposait sur un déficit budgétaire ramené à 62,3 milliards d'euros à fin 2013 contre 87,2 milliards en 2012.

Le gouvernement prévoit maintenant un déficit public à 3,7% du PIB cette année sur la base d'une croissance limitée à 0,1%, des hypothèses jugées trop optimistes.

Les décalages substantiels déjà constatés amènent l'opposition à réclamer un projet de loi de finances rectificative, que le gouvernement a jusqu'ici refusé.

"Le déficit s'aggrave, les recettes fiscales ne rentrent pas. Le gouvernement cache la réalité", a déclaré l'ancienne ministre du Budget Valérie Pécresse dans un "tweet".

Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet


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