La Cour suprême valide le décret anti-immigration de Trump

information fournie par Reuters •05/12/2017 à 08:13

    * La mesure d'interdiction s'appliquera dans sa totalité 
    * L'Attorney General Jeff Sessions salue une "victoire 
importante" 
    * Le décret reste contesté par Hawaï et l'ACLU 
 
    par Lawrence Hurley 
    WASHINGTON, 5 décembre (Reuters) - La Cour suprême des 
Etats-Unis a offert un succès au président Donald Trump en 
validant l'intégralité du décret interdisant l'entrée du 
territoire américain aux ressortissants de six pays à majorité 
musulmane, même si cette mesure reste contestée devant des 
juridictions inférieures.  
    Seuls deux des neuf membres de la haute juridiction ont 
exprimé leur désaccord avec cette décision qui lève deux 
injonctions imposées par des tribunaux, lesquelles avaient pour 
conséquence d'invalider partiellement le décret. 
    L'interdiction d'entrée sur le territoire américain 
s'appliquera désormais dans sa totalité aux ressortissants 
iraniens, libyens, somaliens, syriens, tchadiens et yéménites.  
    Les Nord-Coréens et certains responsables du gouvernement 
vénézuélien sont également concernés mais le décret s'appliquait 
déjà dans son intégralité à leur encontre. 
    Donald Trump estime que cette mesure d'interdiction est 
nécessaire pour protéger les Etats-Unis contre le terrorisme 
islamiste.  
    Il en a fait un de ses principaux chevaux de bataille dès 
son arrivée à la présidence le 20 janvier, mais son 
administration a été contrainte de revoir sa copie à deux 
reprises en raison des recours déposés par les opposants au 
texte. 
    Dans un communiqué, l'Attorney General (ministre de la 
Justice) Jeff Sessions a qualifié la décision de la Cour suprême 
de "victoire importante pour la sécurité du peuple américain". 
    Le décret anti-immigration est toujours contesté en justice 
dans le cadre de deux procédures distinctes, l'une lancée par 
l'Etat de Hawaï, l'autre par l'American Civil Liberties Union 
(ACLU), qui dénoncent, comme dans les précédents recours, une 
mesure discriminatoire contraire à la Constitution américaine. 
    "Les préjugés de Donald Trump contre les musulmans ne sont 
un secret pour personne. Il l'a confirmé à plusieurs reprises, y 
compris la semaine dernière sur Twitter", a déclaré l'avocat de 
l'ACLU Omar Jadwat.  
     
    "NOUS CONTINUERONS À NOUS BATTRE" 
    Le président américain, qui avait réclamé pendant la 
campagne électorale de 2016 l'interdiction totale du territoire 
américain à tous les musulmans, a relayé la semaine dernière sur 
Twitter des vidéos islamophobes mises en ligne par un petit 
parti d'extrême droite britannique, "Britain First".  
    "Il est malheureux que l'interdiction totale puisse 
désormais s'appliquer, mais cette décision ne répond pas sur le 
fond à nos recours. Nous continuerons à nous battre pour la 
liberté, l'égalité et pour ceux qui ont été injustement séparés 
de leurs bien-aimés", a poursuivi Omar Jadwat.  
    En vertu des décisions de justice antérieures à celle de la 
Cour suprême, le décret d'interdiction était jusqu'à présent 
limité aux individus n'ayant aucune relation familiale aux 
Etats-Unis ou aucune relation formelle avec des entités basées 
aux Etats-Unis telles que des universités ou des organismes 
chargés de faciliter l'installation des nouveaux arrivants. 
    La Cour suprême précise dans son jugement que les décisions 
des juridictions inférieures sont suspendues le temps qu'elles 
soient examinées par les cours d'appel fédérales de San 
Francisco et Richmond (Virginie), qui doivent entendre dès cette 
semaine les arguments des parties. 
    La haute cour ajoute que les décisions resteront suspendues 
tant que les cours d'appel n'auront pas décidé de juger le texte 
sur le fond, ce qui est hautement probable. 
    Malgré la décision de la Cour suprême, certaines dérogations 
restent en vigueur pour les six pays musulmans visés par le 
décret. Leurs ressortissants peuvent en effet toujours déposer 
une demande de visa pour un séjour touristique, un voyage 
d'affaires ou une mission d'études.  
     
 
 (Nicolas Delame et Jean-Stéphane Brosse pour le service 
français)