Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

La Cour des comptes épingle la TVA réduite dans le bâtiment

Reuters28/11/2016 à 16:35

LA COUR DES COMPTES APPELLE À UNE ÉVALUATION DE LA TVA RÉDUITE DANS LE BÂTIMENT

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes appelle à une évaluation précise de l'impact du taux réduit de TVA dans le bâtiment, jugeant que les données disponibles pour l'instant suggèrent que ce dispositif représente un coût budgétaire excessif par rapport à ses retombées économiques.

Dans un référé daté du 14 septembre publié lundi, la Cour souligne que les "conditions de pilotage, de suivi et de contrôle (du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans sont) insatisfaisantes au regard du montant de l'effort budgétaire consenti".

Pour Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, l'Etat doit démontrer la pertinence et l'efficacité de ce dispositif, car "en l'état actuel de l'information, son coût annuel apparaît même disproportionné par rapport à ses bénéfices estimés en termes d'activité et d'emploi du secteur concerné".

D'après les chiffres présentés par la Cour, la dépense fiscale correspondant à ce dispositif - dont le taux a été modifié à trois reprises depuis 2012 - représente pour l'Etat un abandon de recettes de près de 4,4 milliards d'euros par an.

En termes de retombées économiques, les évaluations restent insuffisantes même si "un consensus se dégage pour admettre que cette mesure a eu un effet positif sur l'activité et l'emploi du secteur".

En effet, note la Cour, l'efficacité de ce dispositif n'a fait l'objet que de deux études effectuées par les pouvoirs publics et les sept autres études disponibles "émanaient directement des deux fédérations professionnelles intéressées et visaient avant tout à pérenniser l'avantage fiscal."

Elle recommande donc de chiffrer précisément les effets budgétaires et économiques des trois ajustements de taux intervenus depuis 2012 (relèvement à 7% en 2012, puis à 10% en 2014 sauf pour les travaux de rénovation énergétique, dont le taux a été ramené à 5,5%).

La Cour appelle également à une évaluation précise du coût budgétaire des créations d'emploi imputables à ce dispositif "en examinant les scénarios d'évolution susceptibles d'en améliorer l'efficience."

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), présidé par Didier Migaud, avait demandé en décembre dernier une réévaluation de l'ensemble des dérogations à la TVA.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

Mes listes

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.