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La Cour de Strasbourg condamne la loi russe sur l'homosexualité

Reuters20/06/2017 à 11:57
    STRASBOURG, 20 juin (Reuters) - La Cour européenne des 
droits de l'homme a donné gain de cause mardi à trois militants 
russes de la cause homosexuelle En jugeant les lois russes 
contre la "propagande de l'homosexualité" discriminatoires et 
attentatoires à la liberté d'expression. 
    Les trois hommes avaient été condamnés à des amendes pour 
avoir manifesté contre ces lois, de niveau régional et fédéral, 
qui interdisent la « promotion des relations sexuelles non 
traditionnelles auprès des mineurs ». 
    Toute affirmation publique de l'identité homosexuelle d'un 
personne étant susceptible d'être portée à la connaissance de 
mineurs, elles équivalent à « une interdiction quasi absolue de 
faire publiquement référence à l'homosexualité », affirmaient 
les requérants. 
    La Cour de Strasbourg reprend à son compte cette affirmation 
en condamnant Moscou à verser un total de 43.000 euros pour 
préjudice moral aux trois requérants. 
    Elle estime que les autorités n'ont pas été en mesure de 
montrer en quoi « la liberté d'expression sur les questions LGBT 
aurait pour effet de dévaloriser les 'familles traditionnelles' 
» ou « d'inciter les mineurs à changer d'orientation sexuelle ». 
    Elle note que les slogans qui ont valu aux requérants d'être 
condamnés pour propagande par les tribunaux étaient notamment de 
simples affirmations comme « l'homosexualité n'est pas une 
perversion » ou « l'homosexualité est naturelle ». 
    La juridiction du Conseil de l'Europe a déjà, à plusieurs 
reprises, condamné l'interdiction de marches des fiertés 
homosexuelles dans différentes villes russes, dont Moscou. 
    La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe qui 
fait référence en matière de droit constitutionnel, avait par 
ailleurs, en juin 2013, déclaré contraire à la Convention 
européenne des droits de l'homme ce qui n'était encore qu'un 
projet de loi fédérale russe sur la propagande homosexuelle. 
    L'arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier 
sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur 
jurisprudence. 
    Rendu par six voix contre une - celle du juge russe -, il 
est susceptible d'appel. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 

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