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La Commission propose une taxe de 3% sur le CA des Gafa-Moscovici

Reuters20/03/2018 à 21:31
    PARIS, 20 mars (Reuters) - La Commission européenne va
proposer aux Etats membres de fixer à 3% le taux de la taxe
transitoire sur le chiffre d'affaires imposée aux géants du
numérique, en attendant une reforme fiscale en profondeur, a
déclaré le commissaire aux Affaires économiques et financières
dans un entretien paru mardi.
    Deux projets de directives doivent être dévoilés mercredi
par la Commission qui devra, pour les faire adopter, surmonter
les "réticences" de certains pays, selon le terme employé par
Pierre Moscovici dans cette interview au Figaro.
    "Nous proposons une taxe temporaire sur des revenus qui
aujourd'hui échappent complètement à l'impôt", a-t-il dit.
    "Nous proposons par prudence un taux de 3% parce qu'il
s'agit d'une taxe sur le chiffre d'affaires. Il faut à la fois
taxer effectivement les géants très profitables et ne pas
pénaliser les entreprises qui ont des marges faibles", a ajouté
l'ex-ministre français de l'Economie, en précisant que les
recettes pourraient atteindre 5 milliards d'euros par an.
    Cette taxe provisoire ne s'appliquerait qu'aux entreprises
dont le chiffre d'affaires mondial dépasse les 750 millions
d'euros par an et les recettes en Europe 50 millions d'euros. 
    Plusieurs pays, au premier rang desquels la France et
l'Allemagne, ont plaidé pour l'instauration d'une telle taxe.
    Selon Bruxelles, les géants d'internet - les Gafa (Google
 GOOGL.O , Amazon  AMZN.O , Facebook  FB.O  et Apple  AAPL.O )
mais aussi une centaine d'autres groupes américains, asiatiques
et européens - paient en moyenne 9% d'impôts sur le continent,
contre 23% pour les entreprises traditionnelles.
    Pour y remédier, la Commission souhaite introduire la notion
de "présence numérique", conçue pour taxer les profits là où ils
sont réalisés.  
    "On considérera qu'une plate-forme a une présence imposable
dans un État si elle remplit dans l'année l'un des trois
critères suivants: 7 millions d'euros de chiffre d'affaires,
100.000 utilisateurs ou 3.000 contrats ou comptes créés", a
précisé Pierre Moscovici au Figaro.
    "La base taxable sera ensuite intégrée dans l'assiette
fiscale que l'Europe propose pour les multinationales
traditionnelles et désormais numériques (Accis)", a-t-il
poursuivi. "Ces deux types d'entreprises sont appelés à se
fondre l'un dans l'autre."  
    Selon Pierre Moscovici, il ne s'agirait pas d'un impôt
européen stricto sensu mais de règles harmonisées entre Etats. 

 (Simon Carraud)
 

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