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La CEDH accuse la Turquie de persécution contre Demirtas
Reuters20/11/2018 à 15:20

 (Actualisé, avocat de Demirtas §§ 4-5)
    STRASBOURG, 20 novembre (Reuters) - La Cour européenne des
droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour atteinte aux
droits fondamentaux de Selahattin Demirtas, ancien député et
ancien coprésident du parti pro-kurde HDP (Parti démocratique
des peuples), estimant que les poursuites engagées contre lui
étaient de nature politique.
    L'ancien avocat et ancien candidat à la présidentielle
turque de 2018 est en détention depuis le 4 novembre 2016 après
avoir été accusé de différentes infractions en lien avec des
activités "terroristes" qu'il récuse et pour lesquelles il
encourt un total de 142 années de prison.
    Il a été condamné le 7 septembre dernier à une première
peine de quatre ans de prison pour "propagande terroriste".
    L'avocat de Demirtas a annoncé mardi qu'il avait demandé la
remise en liberté immédiate de son client à la suite de la
décision de la CEDH.
    "Nous espérons que ce que demande ce jugement sera réalisé
sans délai. Après cette décision (de la CEDH), toute seconde que
M. Demirtas passe en prison est une atteinte à sa liberté", a
dit Mahsuni Karaman.
    Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg condamne la Turquie à
l'unanimité des juges pour la durée excessive de la détention
provisoire du chef du troisième parti politique de Turquie - à
l'époque -, et pour violation du droit à des élections libres en
raison du statut de l'intéressé.
    Les juges condamnent également Ankara, par six voix contre
une, pour la motivation politique de cette atteinte aux droits
du député.
    "Les prolongations de la privation de liberté de
l'intéressé, notamment pendant deux campagnes électorales
critiques, à savoir le référendum (sur la réforme
constitutionnelle) et l'élection présidentielle, poursuivaient
un but inavoué prédominant, celui d'étouffer le pluralisme et de
limiter le libre jeu du débat politique, qui se trouve au coeur
même de la notion de société démocratique", affirment-ils.
    La juridiction du Conseil de l'Europe souligne la
concomitance entre les poursuites engagées contre Selahattin
Demirtas et la rupture des négociations de paix entre le
gouvernement turc et le Parti des travailleurs du Kurdistan, un
mouvement indépendantiste armé considéré comme terroriste.
    Elle accorde 10.000 euros à l'ancien député et invite la
Turquie à mettre fin à sa détention provisoire "dans les plus
brefs délais", une mesure qui a peu de chances d'être suivie
d'effets pratiques en raison de sa condamnation.

 (Gilbert Reilhac avec Gulsen Solaker à Ankara, Guy Kerivel,
édité par Yves Clarisse)
 

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