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La CE, future "liquidatrice" des canards boiteux bancaires ?

Reuters28/11/2012 à 19:13

LA COMMISSION EUROPÉENNE POURRAIT-ELLE ÊTRE LE FUTUR FOSSOYEUR DES BANQUES MALADES ?

par John O'Donnell et Paul Carrel

BRUXELLES/FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) verrait bien la Commission européenne assumer de manière permanente la tâche de liquider les banques mal en point qui survivent surtout en se refinançant auprès d'elle, apprend-on mercredi auprès de responsables au fait du dossier.

En l'absence de mécanisme européen de liquidation des banques en trop grande difficulté, l'oeuvre d'assainissement a été assignée par défaut au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. Ce dernier a ordonné une restructuration des banques espagnoles mercredi et veut faire de même en Grèce.

La création d'un tel mécanisme s'inscrit dans le mouvement de création d'une "union bancaire" européenne censée rétablir la confiance dans un secteur bancaire mis à mal par la crise après avoir prêté pratiquement sans limite pendant des années.

Cette démarché passerait par la création d'une autorité de surveillance bancaire unique, un rôle qui serait confié à la BCE et d'un régime unique de garantie des dépôts.

La question des "banques zombies", qui ne survivent plus que grâce aux prêts de la BCE mais n'ont quasiment plus aucune chance de renouer avec une activité de prêt normale, préoccupe au plus haut point Bruxelles qui pense qu'il faut réduire le nombre des établissements dans un contexte de contraction rapide du crédit.

Il n'existe aucune estimation fiable du nombre de banques en danger en Europe mais Joaquin Almunia a exigé la restructuration d'une cinquantaine d'établissements depuis le début de la crise financière et ordonné la fermeture de quelques autres, dont l'allemand WestLB.

Le nettoyage ne peut être le fait de la BCE, en tant que superviseur, d'autant que cela pourrait la mettre en porte-à-faux vis-à-vis de gouvernements qui, habituellement, règlent l'addition lorsqu'une banque met la clé sous la porte.

CHACUN DÉFEND SON PRÉ CARRÉ

La BCE a donc besoin d'avoir recours à un "liquidateur" et certains responsables de la banque centrale pensent que la Commission conviendrait très bien.

"Elle a un mandat de stabilité financière", dit une personne au fait des débats de la BCE. "Suivant le droit de la concurrence, elle a le pouvoir; on peut élaborer un plan dans lequel la Direction général de la concurrence de la Commission disposerait de pouvoirs de liquidation".

Pour y parvenir, il faudrait peut-être modifier le droit européen afin de renforcer la position d'Almunia, a ajouté la source. "Il faut être sérieux dans la pratique; on ne peut déléguer une responsabilité sans base juridique solide", a-t-elle précisé.

La BCE s'est abstenue de tout commentaire.

L'utilité d'un organisme de liquidation bancaire au niveau européen ne fait plus de doute aux yeux d'analystes témoins des efforts maladroits déployés individuellement par les pays européens pour amortir l'impact de la crise bancaire sur leurs propres établissements en l'absence de coopération paneuropéenne.

"Si on créait une institution européenne indépendante, on résoudrait ce problème plus facilement mais on en est très loin car chacun défend son pré carré", dit Paul de Grauwe, économiste de la London School of Economics.

Certains responsables européens sont mal à l'aise à l'idée d'octroyer à la CE un nouveau pouvoir. Ils préfèreraient une entité tout à fait indépendante, à la fois de la CE et de la BCE, mais dont le personnel pourrait très bien être prélevé sur les effectifs de la Commission.

Wilfrid Exbrayat pour le service français

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