La « prime d'activité », nouveau projet du gouvernement

information fournie par Boursorama •19/11/2014 à 16:43

La nouvelle "prime d'activité" devrait permettre de mieux cibler les bénéficiaires.

Le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE) devraient être remplacés à partir du 1 ^er janvier 2016 par la « prime d’activité », a annoncé le gouvernement mardi soir. Le but : réformer ces aides considérées comme « peu efficaces ».

Promesse tenue ! François Hollande avait évoqué en août dernier la mise en place d’une « prime d’activité » en remplacement des aides actuelles : le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE).

Ces aides représentent un complément aux bas salaires. L’idée : créer une incitation, pour les personnes sans travail, à accepter un emploi même si celui-ci est faiblement rémunéré. Les deux aides actuelles, de l’aveu du gouvernement, comportent néanmoins des faiblesses qui doivent être palliées par ce nouveau dispositif.

Quelles nouveautés ?

Puisque la « prime d’activité » est un remplacement des précédentes aides, quels changements sont à attendre ?

La principale différence annoncée concerne l’âge du public-cible. Cette nouvelle aide concernera toutes les catégories d’âge alors que le RSA activité ne concerne actuellement que les actifs de plus de 25 ans. Les moins de 25 ans ne peuvent en bénéficier que s’ils ont déjà un enfant à charge.

Surtout, la nouvelle aide serait distribuée avec davantage de contrôle qu’actuellement. La PPE concerne environ 6 millions de foyers, mais des fraudes existeraient et la prime serait parfois versée à des foyers qui n’auraient pas dû en bénéficier. Quant au RSA activité, la complexité de son attribution poserait des problèmes de clarté pour le grand public et une large majorité des personnes qui pourraient en bénéficier n’en seraient pas conscientes. A l’inverse, des fraudes existeraient également pour l'obtention de cette aide.

Quel coût ?

D’après les estimations actuelles, la nouvelle aide devrait représenter un budget de 4 milliards d’euros par an. Ce chiffre correspond globalement au montant actuel dédié au RSA Activité et à la PPE. Aucun coût supplémentaire n’est donc prévu.

Un projet encore en discussion

Avant d’être définitivement adopté, le projet devra tout d’abord recevoir l’aval du Conseil des ministres jeudi. De même, certaines modalités restent à définir et à négocier au Parlement et avec les syndicats. Ainsi, la question n’est pas encore fixée de savoir qui bénéficiera de cette aide.

Les éléments actuellement évoqués sont vagues : les bénéficiaires cibles seront les salariés qui toucheraient environ 1,2 fois le SMIC, soit environ 1800 euros brut par mois. Un plafond de revenus par ménage devrait également être fixé, au-delà duquel l’aide ne pourra plus être perçue.

X.B.