L'UE veut sévir contre la "planification fiscale agressive"

information fournie par Reuters •13/03/2018 à 14:10

 (Ajoute précisions, commentaire de Moscovici)
    BRUXELLES, 13 mars (Reuters) - Les ministres européens des
Finances ont ajouté mardi les Bahamas, les îles Vierges
américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis
fiscaux et adopté des mesures contre la "planification fiscale
agressive" des conseillers fiscaux.
    Dans le même temps, ils ont retiré de leur liste noire
Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie, confirmant des
informations données la semaine dernière par Reuters.
  Cette liste noire comprend désormais neuf
territoires, les Samoa américaines, l'île de Guam, la Namibie,
Palau, les Samoa et Trinidad-et-Tobago la complétant.
    Les ministres ont par ailleurs adopté une proposition de la
Commission européenne prévoyant que les conseillers fiscaux
auprès de banques ou de cabinets d'avocats devront informer les
autorités des "mécanismes de planification fiscale
potentiellement agressive" qu'ils proposent à leurs clients.
    Ces mesures "constituent un progrès en matière de justice
fiscale dans l'Union européenne", a déclaré le commissaire
européen à l'Economie et aux Finances, Pierre Moscovici, à
l'issue de la table ronde rassemblant les ministres des 28.
    Selon la définition en vigueur dans les institutions
européennes, la "planification fiscale agressive consiste à
tirer parti des subtilités d'un système fiscal ou des
incohérences entre deux ou plusieurs systèmes fiscaux afin de
réduire l'impôt à payer". 
    Ces pratiques ont été mises en lumière par les révélations
de lanceurs d'alerte. Ces intermédiaires en fiscalité
s'exposeront à des amendes proportionnelles aux résultats de
leurs pratiques mais aussi "efficaces" et "dissuasives".
    Les mesures adoptées mardi par les ministres des Finances
prévoient que toutes les informations sur ce sujet seront en
effet désormais échangées entre les 28 Etats membres.
    Tout accord fiscal avec des territoires étrangers ayant un
impôt sur les sociétés "proche de zéro" ou inexistant devra être
signalé, une mesure contre laquelle certains pays membres, comme
le Luxembourg ou Malte, s'étaient initialement opposés.
    Les Iles Anglo-Normandes, Bahreïn et les îles Caïmans sont
parmi les territoires qui n'ont aucun impôt sur les sociétés.
    Les ministres européens ont parallèlement intégré Anguilla,
les îles Vierges britanniques, la Dominique et
Antigua-et-Barbuda à leur "liste grise" des territoires qui ne
respectent pas les normes édictées par l'Union européenne en
matière de lutte contre l'évasion fiscale mais qui se sont
engagés à modifier leurs pratiques

 (Francesco Guarascio, Henri-Pierre André et Gilles Trequesser
pour le service français)