L'UE va porter plainte contre la Pologne devant la CJUE-source

information fournie par Reuters •21/09/2018 à 15:29

    BRUXELLES, 21 septembre (Reuters) - La Commission européenne
a décidé cette semaine de saisir la Cour de justice de l'Union
européenne pour lui demander de se prononcer sur la réforme du
système judiciaire polonais, a déclaré vendredi un responsable
de l'UE.
    Bruxelles estime que la réforme entreprise par le parti
Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne remet en cause
l'indépendance du système judiciaire, ce que conteste le
gouvernement polonais.
    La saisie de la Cour de justice (CJUE) est la troisième
étape de la procédure d'infraction ouverte par la Commission
européenne contre la Pologne.
    Le 14 août dernier, l'exécutif européen avait donné un mois
à Varsovie pour mettre sa législation en conformité avec les
règlements européens, sous peine de porter plainte devant la
CJUE.
    La Commission a décidé de passer à l'acte mais a repoussé
l'annonce officielle de son initiative à lundi prochain pour que
celle-ci ne parasite pas le sommet des dirigeants européens, qui
s'est tenu mercredi et jeudi à Salzbourg, a dit le responsable
européen à Reuters.

 (Francesco Guarascio
Tangi Salaün pour le service français)