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L'UE va plafonner le prix des appels effectués entre les pays du bloc
Reuters06/06/2018 à 05:00

    par Julia Fioretti
    BRUXELLES, 6 juin (Reuters) - Le Parlement et les Etats
membres de l'Union européenne ont conclu un accord préliminaire
sur une loi limitant le coût des appels téléphoniques d'un pays
du bloc à un autre, espérant ainsi obtenir un nouveau succès
populaire après avoir supprimé les frais d'itinérance
("roaming").
    L'accord a été obtenu dans la nuit de mardi à mercredi après
12 heures de négociations, dans le cadre d'une refonte plus
large des lois sur les télécommunications vieilles de 15 ans.
    Cette refonte vise à encourager les opérateurs à investir
dans les réseaux de fibre optique et à ouvrir des fréquences
radio pour les services 5G.
    Mais contrairement à la proposition initiale, le Parlement
européen a poussé pour que les prix des appels internationaux au
sein de l'UE soient plafonnés, estimant que ces prix étaient
souvent disproportionnés.
    Dans le cadre de l'accord provisoire, les appels émis d'un
Etat membre de l'UE vers un autre seront limités à 19 centimes
d'euro par minute. L'envoi de SMS sera plafonné à six centimes
d'euro.
    "Finis, les appels et SMS trop coûteux ! Aujourd'hui nous
avons décidé de plafonner les prix si vous appelez ou envoyez un
SMS depuis votre pays vers un autre pays de l'UE", s'est réjoui
une députée impliquée dans les négociations, Miapetra
Kumpula-Natri, dans un message sur Twitter.
    L'an dernier, l'UE a célébré en grandes pompes la
suppression des frais d'itinérance, soucieuse de montrer aux
citoyens qu'elle agit dans leur intérêt et soulignant que cette
mesure profiterait aux 500 millions de citoyens du bloc.
    Cependant de nombreux opérateurs de téléphonie mobile, la
Commission européenne et des Etats membres voyaient le
plafonnement des appels internationaux comme une mesure inutile
et populiste, les consommateurs étant en mesure de téléphoner à
l'étranger avec des services tels que Skype, Viber et WhatsApp,
tous gratuits.
    Selon l'organisation européenne de défense des consommateurs
BEUC, le prix d'un appel entre pays de l'UE est actuellement
compris entre 5 et 80 centimes d'euro par minute.
    "Les surtaxes excessives pour les appels téléphoniques du
pays d'origine d'un consommateur vers un autre Etat membre de
l'UE sont loin des attentes des gens au sein d'un marché
unique", a déclaré la directrice adjointe de BEUC, Ursula Pachl.
    Le Parlement et les Etats membres ont conclu la semaine
dernière un accord informel sur un volet de cette loi permettant
aux opérateurs télécoms historiques, tels que Orange  ORAN.PA 
et Deutsche Telekom  DTEGn.DE , de bénéficier d'une
déréglementation s'ils réalisent des investissements avec des
concurrents.  
    En vertu de la nouvelle loi, les licences de réseau de fibre
optique seront attribuées pendant au moins 20 ans, contre 25 ans
dans la proposition initiale, ce qui déçoit l'industrie.
    "La loi n'aide pas les opérateurs télécoms à accélérer le
déploiement de la 5G et de la fibre, ce qui met la pression sur
les autorités nationales pour qu'elles veillent à une
application des nouvelles règles favorable à l'investissement",
a déclaré Phillip Malloch, président de l'ETNO, association
regroupant de grands opérateurs européens de réseaux de
télécommunications.
    L'accord doit être approuvé à la fois par les Etats membres
et le Parlement avant d'être adopté.

 (Jean Terzian pour le service français)
 

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