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L'UE s'engage sur la supervision bancaire

Reuters19/10/2012 à 10:43

LA SUPERVISION BANCAIRE EN ZONE EURO CONFIRMÉE POUR 2014

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir du 1er janvier 2014, mais ils ont donné un peu plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2013 mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste.

Les Vingt-Sept ont confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif d'ici la fin de l'année.

Mais l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne sera effective que "courant 2013", ont dit plusieurs dirigeants européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

"A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision", a pour sa part déclaré le président français, François Hollande, lors d'une conférence de presse.

"Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier. Ça, ça sera au cours de l'année 2013", a-t-il ajouté. "Mais le cadre législatif, lui, sera en place au 1er janvier."

Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire, décidée en juin dernier.

L'Allemagne semble finalement avoir accepté d'y soumettre ses banques régionales et caisses d'épargne.

BCE ET SUPERVISEURS NATIONAUX

"La totalité du mécanisme de supervision bancaire, c'est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, sera une réalité au 1er janvier 2014", a déclaré une source gouvernementale française, selon laquelle Angela Merkel s'est "engagée clairement" sur ce point.

La BCE ne supervisera pas au quotidien la totalité de ces 6.000 banques. Elle délèguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de la majorité d'entre elles mais se réservera la possibilité de reprendre la main le cas échéant.

La mise en place de ce mécanisme est la condition préalable à une recapitalisation éventuelle de banques en difficulté, à commencer par les banques espagnoles, par le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé pour faire face à la crise de la dette.

Du côté français, on estime que ce dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES pourra être activé dès 2013 mais sans doute pas avant le deuxième trimestre, ce que l'on confirme également du côté allemand.

En tout état de cause, estime-t-on de source gouvernementale française, il faudra négocier un effet rétroactif pour rassurer les marchés et faire en sorte que l'Espagne, pour laquelle ce mécanisme a initialement été conçu, ne soit pas lésée.

François Hollande a cependant assuré qu'il n'avait pas été question de la situation de l'Espagne jeudi. "Il n'y a eu aucun débat sur l'Espagne. L'Espagne n'a fait aucune demande et il n'a rien été exigé de l'Espagne", a-t-il dit.

Si l'Espagne demandait une aide européenne pour ses banques, "il n'y a pas de raison de lui imposer de conditions qui ajouteraient encore de l'austérité à l'austérité alors qu'elle fait tous les efforts nécessaires", a-t-il ajouté.

DUEL À DISTANCE

Parallèlement à la mise en place progressive de la supervision bancaire, la Commission travaillera sur deux autres volets très délicats : la création d'un mécanisme de résolution des crises et d'une garantie pour les déposants.

Avant le début des travaux du Conseil, Angela Merkel et François Hollande avaient eu un tête-à-tête d'une trentaine de minutes accorder leurs violons.

Avant cet entretien, la chancelière allemande et le président français avaient poursuivi leur duel à distance et donné une tonalité plus tendue que prévu à ce qui ne devait être qu'un sommet d'étape avant ceux de novembre et décembre.

La chancelière a réitéré devant le Bundestag son voeu d'un renforcement du pouvoir de contrôle des institutions européennes sur les budgets des Etats membres.

"Avant de discuter des prochaines étapes, il faut finir l'étape de l'union bancaire", avait répliqué le président français à son arrivée à Bruxelles.

Lors de sa conférence de presse, au milieu de la nuit, il a aussi écarté, du moins à court terme, l'idée avancée par Angela Merkel et son ministre des Finances Wolfgang Schäuble d'un commissaire européen spécifique disposant de vastes pouvoirs sur les budgets nationaux des pays membres de la zone euro.

Il a estimé qu'il y avait en matière budgétaire assez de procédures pour ne pas avoir besoin d'en "rajouter".

"Autre chose serait si nous allions plus loin dans l'union budgétaire", a-t-il cependant ajouté, anticipant sur les prochains débats du Conseil européen. "S'il était mis en commun des ressources supplémentaires ou si il était créé des eurobonds, alors, assez légitimement, il y aurait des contrôles plus stricts à introduire. Mais nous n'en sommes pas là."

Edité par Tangi Salaün

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