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L'UE s'accorde sur de nouvelles règles pour l'assurance
Reuters14/11/2013 à 10:27

ACCORD EUROPÉEN SUR DE NOUVELLES RÈGLES POUR L'ASSURANCE

LONDRES (Reuters) - Après des années de tractations, l'Union européenne a conclu mercredi un accord sur de nouvelles règles de solvabilité dans le secteur de l'assurance qui obligeront les compagnies à disposer de fonds propres proportionnels aux risques attachés aux polices d'assurance.

Cette directive "Solvabilité II" entrera en vigueur en 2016.

Des élus du Parlement européen et les représentants des Etats membres ont abouti à un compromis au terme de plusieurs heures de négociations mercredi.

"C'est un bon accord pour l'UE et les assureurs", a estimé Sharon Bowles, une députée libérale-démocrate britannique qui préside l'influente commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Le secteur, qui pèse 8.000 milliards d'euros en Europe, devrait bien accueillir cette clarification des règles. Des poids lourds comme Allianz, Aviva, Axa et Generali ont investi déjà plusieurs millions d'euros en prévision, pour adapter notamment leurs systèmes informatiques.

L'accord met fin à plus de dix années de discussions. L'UE a approuvé une première version en 2009, pour mise en oeuvre en 2012, mais des désaccords entre le parlement et les Etats membres ont repoussé plusieurs fois la date d'application.

Les négociations achoppaient notamment sur le mode de calcul du matelas de liquidités à constituer en regard des contrats d'assurance vie à long terme.

Les grandes lignes d'un compromis sont apparues le mois dernier quand les Etats membres ont proposé une version moins sévère que ce que préconisait le régulateur, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).

Les assureurs pourront ainsi se constituer un matelas plus généreux contre les fluctuations du marché dans le calcul de leurs niveaux de fonds propres.

Huw Jones; Marc Angrand et Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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