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L'UE propose de renforcer son pouvoir sur le secteur financier
Reuters20/09/2017 à 17:42

    * Le projet pourrait déboucher à terme sur un superviseur 
unique 
    * Les régulateurs étendraient leur influence à des firmes 
hors UE 
    * Vers une surveillance plus stricte des acteurs du secteur 
 
    par Francesco Canepa 
    BRUXELLES, 20 septembre (Reuters) - La Commission européenne 
a proposé mercredi de reprendre certains pouvoirs de supervision 
dans le secteur financier, actuellement entre les mains des 
Etats membres, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni 
de l'Union européenne. 
    La proposition s'inscrit dans le cadre d'un projet plus 
vaste, à plus long terme, de supervision unique du secteur 
financier européen et de net renforcement de l'influence des 
autorités européennes de régulation sur les entreprises 
étrangères opérant au sein de l'Union européenne. 
    "Nous proposons une démarche progressive", a déclaré le 
vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. 
    Il a ajouté que ce projet était ambitieux mais réaliste.  
    "In fine, cela pourrait déboucher sur un organe de 
surveillance des marchés européens des capitaux" a-t-il dit lors 
d'une conférence de presse à Bruxelles. La proposition de la 
Commission doit être avalisée par les Etats membres et le 
Parlement européen. 
    Les membres de l'UE ont été réticents à déléguer leur 
pouvoir mais la crise financière a entraîné de nombreux 
changements, dont l'octroi à la Banque centrale européenne du 
rôle de supervision des plus grandes banques de la zone euro. 
    La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui privera 
l'UE de son principal centre financier, rend d'autant plus 
urgent l'élargissement des pouvoirs de la Commission européenne. 
    Dombrovskis a souligné que le Brexit renforçait le besoin de 
convergence des pratiques de supervision des marchés, afin 
d'éviter un "arbitrage réglementaire", où les pays de l'UE 
tentent d'attirer les sociétés en assouplissant leurs règles. 
    La Commission a également proposé de renforcer ses pouvoirs 
sur les groupes financiers étrangers opérant dans l'UE. 
  
    Cette proposition couvre tous les secteurs de la finance 
autorisés à exercer au sein de l'Union, dans le cadre du régime 
d'équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l'accès 
au marché unique à des entreprises situées en dehors de l'UE 
pour autant qu'elles suivent des règles similaires aux siennes. 
    Parmi les secteurs européens qui passeraient sous contrôle 
de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le 
cadre de ce projet figurent les indices de référence comme le 
taux interbancaire Euribor, les assurances et les fonds régulés. 
    
    La Commission a toutefois renoncé à l'idée d'une fusion des 
deux autres organismes de tutelle chargés de surveiller les 
marchés, les assureurs et les banques - l'Autorité bancaire 
européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des 
pensions professionnelles (AEAPP) - faute d'un consensus sur le 
pays qui accueillera l'ABE, actuellement basée à Londres. 
    L'ESMA se verrait aussi accorder le pouvoir de contrôle 
direct des données en matière de transactions sur les marchés. 
    L'Association des marchés financiers en Europe (AFME), un 
groupe de pression bancaire, a salué mercredi ce projet, tout en 
émettant des réserves sur la supervision directe des données. 
    "L'idée que l'ESMA reçoive directement les données 
concernant les transactions des acteurs des marchés doit être 
soutenue dans la mesure où elle ne mènera pas à un 
alourdissement des charges de reporting et de duplication", a 
dit Simon Lewis, directeur général de l'AFME.    
 
 (Juliette Rouillon pour le service français, édité par 
Véronique Tison) 
 

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