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L'UE pourrait limiter le pouvoir de la BCE sur l'union bancaire

Reuters19/11/2012 à 20:37

L'UE POURRAIT LIMITER LES PRÉROGATIVES DE LA BCE SUR L'UNION BANCAIRE

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne vont envisager de réduire les pouvoirs dont pourrait être dotée la Banque centrale européenne (BCE) en matière de supervision des banques, afin de permettre un accord sur l'union bancaire malgré les réticences allemandes et britanniques, montre un document que s'est procuré Reuters.

Le projet d'union bancaire est censé permettre d'appliquer les mêmes règles à l'ensemble des banques de l'Union afin d'éviter une nouvelle crise financière, de franchir une nouvelle étape de l'intégration économique et de renforcer l'euro.

Mais il a créé de profondes divisions au sein des 27, certains Etats, comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, craignant de voir la BCE dotée de pouvoirs exagérés aux dépens des régulateurs nationaux existants.

Chypre, qui assure la présidence tournante de l'Union et s'efforce d'aboutir à un compromis, a donc proposé de modifier le projet pour débloquer les discussions et rendre le projet plus acceptable aux yeux de pays extérieurs à la zone euro comme la Suède ou la Pologne.

Les propositions chypriotes, datées du 16 novembre, recommandent la mise en place d'une structure permettant aux pays extérieurs à la zone euro qui rejoindraient l'union bancaire de s'exempter des décisions prises par la BCE, même si ce choix est susceptible d'aboutir à leur expulsion de l'union bancaire.

CONCILIATION

"L'Etat membre ne participant pas à l'euro pourrait notifier à la BCE qu'il ne sera pas lié par cette décision", expliquent les responsables chypriotes. "La BCE envisagerait alors l'éventualité de la suspension ou de l'arrêt de la coopération étroite."

"On s'achemine vers une solution permettant de se concilier les pays hors zone euro tout en essayant de donner aux autorités de supervision nationales des pouvoirs renforcés par rapport à la BCE", a dit un responsable informé de la teneur des propositions qui seront débattues mardi.

Les diplomates étudieront aussi une proposition défendue par les Pays-Bas et le Luxembourg visant à modifier l'une des principales attributions dont pourrait être dotée la BCE.

Selon ce texte, la BCE ne pourrait pas obliger une banque en difficulté à fermer tant qu'un mécanisme de "résolution" permettant d'assurer une liquidation ordonnée et un remboursement des créanciers ne serait pas opérationnel, un processus qui prendrait du temps.

Le document propose aussi de renforcer les pouvoirs de l'organe de supervision au sein duquel sont représentés les Etats membres.

"Les dernières propositions reflètent en grande partie les récriminations des Etats membres, non pas en réduisant les droits et les pouvoirs de la BCE mais en rendant plus explicites les droits et les pouvoirs des Etats membres", résume un autre responsable.

L'Allemagne cherche depuis plusieurs mois à restreindre les pouvoirs de supervision bancaire de la BCE tandis que la Grande-Bretagne n'entend pas laisser confier à la banque centrale des attributions qui seraient susceptibles d'empiéter sur ses intérêts.

Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison

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