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L'UE ordonne à Madrid de récupérer €167 mlns auprès de Correos
Reuters10/07/2018 à 12:05

    BRUXELLES, 10 juillet (Reuters) - La Commission européenne a
ordonné mardi à l'Espagne de récupérer quelque 167 millions
d'euros d'aides incompatibles auprès de l'opérateur postal
Correos, au terme d'une enquête approfondie de deux ans.
    L'enquête a établi que Correos, l'opérateur postal public
espagnol, a bénéficié d'une surcompensation en contrepartie de
l'exécution de son obligation de service postal universel entre
2004 et 2010, et qu'il a également bénéficié d'exonérations
fiscales lui ayant conféré un avantage indu, précise l'exécutif
européen dans un communiqué.
    Le marché du service postal espagnol est entièrement
libéralisé depuis 2011 et Correos, dont le capital est à 100%
public, travaille en totale concurrence avec d'autres
prestataires de services postaux.
    La Commission avait reçu deux plaintes alléguant que
l'opérateur avait bénéficié de plusieurs mesures d'aide d'État
illégales et incompatibles avec le marché intérieur.
    Sa décision n'est pas assortie d'une amende.

 (Foo Yun Chee, Véronique Tison pour le service français)
 

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