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L'UE examine des banques, dont SocGen, pour mieux lutter contre le blanchiment
information fournie par Reuters06/06/2019 à 17:56

    * La CE étudie des cas de blanchiment passés
    * Un examen pour améliorer la lutte contre le blanchiment

    par Francesco Guarascio
    BRUXELLES, 6 juin (Reuters) - La Commission européenne a
entrepris d'examiner d'anciennes affaires de blanchiment
d'argent dans le secteur bancaire européen afin de déterminer
comment ces pratiques ont été rendues possibles et s'il est
nécessaire de modifier les règles afin de mieux lutter contre ce
phénomène, a déclaré un responsable européen, citant Société
générale  SOGN.PA  et Deutsche Bank  DBKGn.DE  parmi les
établissements observés.
    Cette étude s'inscrit dans un plan plus vaste visant à
améliorer l'approche de l'Union européenne après une série de
scandales récents qui ont éclaboussé des banques au Danemark, en
Estonie, en Lettonie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas et à
Chypre.
    La CE étudie des affaires survenues entre 2012 et 2018, avec
l'objectif de publier cet été un rapport répertoriant les
failles des banques.
    L'étude révèle l'ampleur du problème et les difficultés
auxquelles les régulateurs sont confrontés étant donné qu'un
grand nombre de ces scandales ont éclaté malgré une série de
réformes législatives.
    Des études dans les pays de l'UE sont en cours, a précisé le
responsable sans donner davantage de détails. La Commission n'a
pas souhaité s'exprimer sur ce point.
    "A ce stade, nous ne pouvons pas en dire plus sur la portée
ou le contenu du rapport", a déclaré un porte-parole de la
Commission européenne, refusant de répondre aux questions de
Reuters sur les critères de sélection des cas soumis à examen.
    L'UE n'a pas le pouvoir d'imposer des sanctions aux banques
pour manquement en matière de lutte contre le blanchiment.
    
    DE DANSKE BANK À SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
    Un responsable de l'UE a déclaré à Reuters que cet examen
incluait des banques qui ont fait faillite à la suite
d'allégations de blanchiment d'argent, comme ABLV en Lettonie et
Pilatus à Malte, et des établissements au centre de scandales
tels que Danske Bank  DANSKE.CO . La plus grande banque danoise
a admis avoir traité par l'intermédiaire de sa filiale
estonienne 200 milliards d'euros de transactions suspectes entre
2007 et 2015.
   Ce responsable a ajouté que les cas de banques systémiques,
comme Deutsche Bank  DANSKE.CO  et Société Générale  SOGN.PA 
étaient actuellement étudiés.
    Les deux banques ont ​​refusé de commenter.
    En 2017, les autorités américaines ont infligé une amende de
425 millions de dollars (377 millions d'euros) à Deutsche Bank
pour avoir mis en place un système de "transactions miroir" qui
a permis la sortie de 10 milliards de dollars de Russie entre
2011 et 2015.
    En novembre dernier, Société Générale a accepté une amende
de 95 millions de dollars aux Etats-Unis pour manquement à la
lutte contre le blanchiment d'argent. Ce règlement s'ajoutait à
une amende de 1,34 milliard de dollars infligée par les
autorités américaines pour mettre fin aux enquêtes concernant
des violations d'embargos économiques.  
    Ce plan de l'UE visant à renforcer la lutte contre le
blanchiment de capitaux a été adopté en décembre par les
ministres des Finances du bloc. Il répertorie les mesures non
législatives qui doivent être mises en oeuvre d'ici 2020, bien
que le responsable ait déclaré qu'il "pourrait y avoir des
retards".
    La France et l'Italie prônent la création d'une agence
européenne qui prendrait le pas sur les pouvoirs de surveillance
actuellement dévolus aux autorités nationales.
    Cette idée est soutenue par la Banque centrale européenne,
le Fonds monétaire international et les résolutions du Parlement
européen, mais de nombreux pays de l'UE s'y opposent.

 (Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité
par Bertrand Boucey)
 

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