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L'UE entame une procédure contre la Bulgarie sur la crise bancaire

Reuters25/09/2014 à 17:31

PROCÉDURE DE L'UE CONTRE LA BULGARIE LIÉE À LA CRISE BANCAIRE

BUCAREST/SOFIA (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir engagé une procédure d'infraction contre la Bulgarie liée à la crise bancaire du printemps et réclame que les clients de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) aient immédiatement accès à leurs dépôts.

L'exécutif européen a adressé une lettre de mise en demeure à la Bulgarie, première étape officielle de la procédure, et Sofia a jusqu'au 15 octobre pour présenter ses observations.

La banque centrale de Bulgarie a été amenée en juin à placer la quatrième banque du pays et l'une de ses filiales sous contrôle de l'Etat et à geler leurs opérations, privant ainsi les clients de tout accès à leurs dépôts.

Ces mesures ont été prises en urgence après une ruée vers les guichets de clients rendus inquiets par des informations évoquant des transactions douteuses impliquant le principal actionnaire, Tsvetan Vassiliev.

Dans un communiqué publié jeudi, la Commission européenne estime que la décision de la Bulgarie semble constituer "une restriction injustifiée et disproportionnée à la libre circulation des capitaux".

Elle "signale en particulier que ces deux établissements ont été placés sous tutelle et contraints de suspendre complètement leurs paiements et leurs activités bancaires même si le droit interne prévoit des mesures moins intrusives telles que le choix entre la suspension totale et partielle des paiements, et la limitation des activités."

La banque centrale bulgare a refusé de commenter. Le ministère des Finances a indiqué qu'il préparait un communiqué qui serait publié dans la journée.

Si la Bulgarie ne se plie pas aux exigences de la Commission, elle risque de se retrouver en accusation devant la Cour de Justice de l'Union européenne (UE), qui peut infliger des amendes au pays et lui imposer le respect de la réglementation européenne.

La banque centrale et le ministère des Finances bulgare ont récemment envoyé une lettre à Bruxelles affirmant qu'ils n'étaient pas juridiquement en mesure de reprendre les versements des fonds garantis, du moins jusqu'aux élections législatives du 5 octobre.

On ignore pour l'instant si les autorités vont renflouer Corpbank ou la mettre en faillite, si les déposants devront ou non contribuer au sauvetage et perdre une partie de leurs dépôts et comment les créanciers seront traités.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a également ouvert une enquête pour savoir si Sofia a enfreint la réglementation européenne en matière de garantie des dépôts. Les dépôts chez Corpbank ont été entièrement gelés alors que l'UE prévoit une garantie sur les dépôts allant jusqu'à 100.000 euros.

(Matthias Williams et Angel Krasimirov, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)


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