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L'UE doit décider qui paiera en cas de faillite d'une banque

Reuters21/06/2013 à 15:43

LES VINGT-SEPT SE PENCHENT SUR LA RÉPARTITION DES COÛTS DU SAUVETAGE DES BANQUES

LUXEMBOURG (Reuters) - L'Union européenne s'efforce vendredi de trouver un terrain d'entente sur les règles imposant des pertes aux clients les plus fortunés des banques qui seraient amenées à baisser le rideau, une réforme qui divise l'UE.

Pour les ministres des Finances des Vingt-Sept réunis à Luxembourg, il s'agit de répondre d'une seule voix à l'une des questions les plus complexes posées par la crise actuelle: comment procéder pour fermer une banque en faillite sans semer la panique et sans en faire payer le prix au contribuable?

"Nous sommes partis pour une négociation très difficile", a dit le ministre suédois Anders Borg à son arrivée, jugeant qu'imposer une règle unique serait "dangereux".

Certains pays craignent qu'imposer des pertes aux déposants les plus fortunés n'incite ceux-ci à sortir leur épargne des banques. Pour d'autres, le plus important est que les règles du jeu soient claires pour tous dès le début.

Aucune date-butoir ne presse les Vingt-Sept mais un retard pourrait faire douter les marchés de la capacité de l'UE à résoudre les problèmes du système financier européen, à relancer le crédit et à sortir le continent de sa stagnation actuelle.

"C'est le jour le plus long de l'année, donc nous avons tout le temps", a dit Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, en référence au solstice d'été.

Les discussions des ministres s'appuient sur un projet de directive de 300 pages qui recommande de faire supporter le coût du sauvetage des banques d'abord aux actionnaires, puis aux créanciers obligataires et enfin, si nécessaire, aux titulaires de compte dont le solde excède 100.000 euros.

Les règles imposant des pertes aux épargnants pourraient être durcies pour les pays de la zone euro, en particulier pour les banques qui demanderaient l'aide du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours permanent créé par les Dix-Sept.

"RIEN N'EST INSURMONTABLE"

Les ministres des Finances de la zone euro ont conclu jeudi soir un accord assurant que le MES disposera de 60 milliards d'euros pour aider des banques, un soutien assorti de conditions très strictes.

Si l'Ecofin parvient à son tour à un accord, les nouvelles règles communautaires devraient s'appliquer au début 2015, mais les dispositions sur les pertes imposées aux actionnaires, aux créanciers et aux déposants n'entreraient en vigueur qu'en 2018.

La discussion risque toutefois de buter sur les inquiétudes de pays où le secteur bancaire a un poids important, comme la Suède, la Grande-Bretagne et la France.

De leur côté, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche plaident pour des règles uniformes dans l'ensemble de l'Union, et craignent que laisser trop de marge de manoeuvre aux autorités nationales ne sape l'efficacité de la nouvelle directive.

Le ministre français Pierre Moscovici a toutefois affiché son optimisme avant la réunion. "La France souhaite de la flexibilité, assurément, mais elle est prête à consentir à certaines limites", a-t-il dit. "Rien n'est insurmontable."

La directive s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'une véritable "union bancaire" européenne, jugée indispensable pour compléter l'union monétaire et prévenir de nouvelles crises financières.

Ce système commun de supervision, de contrôle et de soutien est toutefois très complexe à mettre en oeuvre, ce qui inquiète certains observateurs.

L'économiste en chef de l'OCDE, Pier Carlo Padoan, a ainsi exprimé son impatience. Pour lui, "l'union bancaire n'avance pas, c'est très sérieux et très grave".

Robin Emmott et Ingrid Melander; Marc Angrand pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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