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L'UE contesterait des avantages fiscaux donnés à Boeing

Reuters16/05/2014 à 22:45

L'UE CONTESTERAIT DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS À BOEING

PARIS (Reuters) - Le contentieux commercial entre les Etats-Unis et l'Union européenne dans l'industrie de l'aéronautique pourrait connaître une nouvelle phase tendue, Bruxelles envisageant de contester des avantages fiscaux consentis à Boeing, ont dit vendredi des sources au fait du dossier.

L'UE remettrait en cause la conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de déductions d'impôts d'un montant de 8,7 milliards de dollars consenties à Boeing par l'Etat de Washington pour l'inciter à construire la nouvelle version du 777 dans la région de Seattle.

La question pourrait être abordée au niveau ministériel entre la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne lors du Salon de l'aéronautique de Berlin la semaine prochaine, ont ajouté les sources.

Les avantages fiscaux accordés à Boeing en novembre dépassent le coût total du développement du 777X, ce qui laisse penser que l'avion sera "entièrement financé par le contribuable", estime Maggie Bergsma, porte-parole d'Airbus.

Le porte-parole de l'UE pour les questions commerciales, John Clancy, a qualifié la ristourne fiscale en question de "plus importante incitation fiscale accordée à l'industrie aéronautique civile dans l'histoire des Etats-Unis".

Ce litige serait le dernier en date d'une longue bataille commerciale entre les deux avionneurs, qui s'accusent mutuellement de bénéficier d'aides publiques contraires au droit du commerce international.

Boeing déclare pour sa part que les mesures fiscales prises par l'Etat de Washington concernent l'ensemble de l'industrie aéronautique de l'Etat, y compris certains fournisseurs d'Airbus, et ont été conçues pour être en conformité avec les règles de l'OMC.

"La somme de 8,7 milliards de dollars à laquelle il est fait référence est l'estimation de l'Etat de la valeur totale des incitations destinées à l'ensemble de l'industrie aéronautique civile sur une période de 16 ans", a déclaré Charlie Miller, porte-parole de Boeing. "Boeing ne bénéficiera que d'une partie de cette somme".

En 2012, au terme d'une procédure en appel, l'OMC avait en partie donné raison à l'UE qui affirmait que ces avantages fiscaux de l'Etat de Washington étaient ciblés, soit destinés seulement à une société ou à un groupe de sociétés, et constituaient des subventions préjudiciables pour Airbus en ce qu'elles avaient permis à Boeing de faire baisser les prix.

En revanche, l'OMC n'avait pas suivi l'UE quand elle affirmait que ces avantages étaient également assimilables à des subventions à l'exportation illégales.

Dans un dossier parallèle, l'OMC avait jugé qu'Airbus avait bénéficié d'aides pouvant s'assimiler aussi à des subventions à l'exportation illégales, sous la forme de crédits publics au développement, également préjudiciables pour son concurrent.

(Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)


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