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L'UE à pas comptés vers une union bancaire trop tardive ?

Reuters05/06/2012 à 19:32

L'UE à pas comptés vers une union bancaire trop tardive ?

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne exposera mercredi ses propositions en matière de traitement des banques en situation de faillite, un pas dans la direction d'une union bancaire que la Banque centrale européenne (BCE) réclame pour affermir l'avenir de l'euro.

Mais son projet, qui passe par une coordination accrue entre les pays de la zone euro et par une participation accrue des créanciers obligataires aux pertes, ne devrait pas voir le jourjour avantavant 2014, trop tard pour l'Espagne qui risque de devoir se résigner à faire appel d'ici là à un plan de sauvetage sur le modèle grec.

Même à moyen terme, de nombreux obstacles se dressent sur le chemin de l'union bancaire que le président de la BCE Mario Draghi appelle de ses voeux et dont les trois piliers sont une surveillance centralisée, un fond de démantèlement et un mécanisme européen de garantie des dépôts.

L'Allemagne manifeste la plus grande réticence envers un mécanisme européen qui pourrait faire reposer sur ses épaules le poids d'une faillite des banques d'un autre pays et la Grande-Bretagne ne veut pas entendre parler d'un contrôle de Bruxelles sur ses services financiers, qui représentent près du dixième environ de son économie.

"Tout le monde devrait concentrer son énergie sur la crise actuelle", estime Nicolas Bruegel, du centre de réflexion Bruegel, basé à Bruxelles. "Je ne suis pas sûr qu'on puisse s'offrir le luxe de réfléchir à un mécanisme permanent pendant que la maison brûle", fait-il valoir.

Pour Daniel Gros, du Centre for European Policy Studies, il y a urgence à agir pour éviter un chaos de la même ampleur que celui qui avait été provoqué par la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers en 2008.

"Il faut des décisions immédiates", insiste-t-il. "Nous avons une crise sur les bras."

SAUVETAGE DES BANQUES

Le document de travail de 156 pages de la Commission européenne, dont Reuters a obtenu une copie, propose que les créanciers obligataires d'une banque en faillite assument une partie des pertes de gré ou de force, pour éviter que le contribuable ne mette la main à la poche, et de renforcer les liens entre les fonds de soutien nationaux en cas de liquidation d'un organisme financier transfrontalier.

La Commission espère ainsi faire un premier pas en direction de la création d'un fonds de liquidation commun pour démanteler une banque en difficulté, liquidant ou préservant au contraire une partie de ses actifs, un élément clé du projet réglementaire de Mario Draghi.

Le dit projet introduirait ce que des responsables européens présentent comme un régime d'insolvabilité pour les banques de l'Union européenne.

Il inviterait aussi les Etats membres de l'UE à anticiper un effondrement du système bancaire par le biais d'un prélèvement annuel sur les banques qui permettrait de constituer un fonds d'urgence pour fournir prêts et garanties.

L'échec des négociations entre le Parlement européen et les Etats membres autour d'une proposition de mécanisme de garantie des dépôts avancée par la Commission en 2010 illustre cependant les difficultés qui attendent le projet d'union bancaire.

"La France, l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne n'étaient pas favorables à la création de fonds nationaux suffisamment dotés pour ne serait-ce que faire face à un accident de moyenne ampleur", rappelle Peter Simon, un député européen allemand qui avait participé aux négociations.

"Nous avions proposé que ces fonds aient l'équivalent de 1,5% des dépôts couverts et ils (les Etats membres) voulaient 0,5%. Ce genre de protection contre une future crise bancaire serait totalement illusoire. Cela ne permettrait même pas de résoudre la crise d'une petite banque", argumente-t-il.

BERLIN PAS PRESSÉ

Peter Simon doute également de la création à court terme d'un fonds de démantèlement européen en raison du "manque de confiance entre les Etats qui seraient amenés à coopérer".

L'Allemagne, en particulier, n'est pas pressée. Un document gouvernemental dont Reuters a pris connaissance indique que Berlin ne s'attend pas à ce que l'UE prenne des décisions sur un renforcement de la coordination des politiques économiques avant le printemps 2013.

Des mesures plus rapides, comme la proposition de permettre au Mécanisme européen de stabilité (MES) de prêter directement de l'argent aux banques, semblent à ce stade peu probables.

Selon Daniel Gros, seule une aggravation spectaculaire de la crise pourrait inciter la chancelière allemande Angela Merkel à changer de rythme.

"S'il n'y a qu'un processus de crise au ralenti, qui n'affecte pas l'économie allemande de manière visible, elle aura du mal à le faire", estime-t-il.

"Il faudrait que ce soit tellement urgent qu'il faille convoquer un sommet de crise des dirigeants européens et qu'elle puisse rentrer chez elle en disant: 'je n'avais pas le choix'."

Tangi Salaün pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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