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L'Observatoire du CIR positif sur le dispositif

Reuters16/10/2013 à 21:37

PARIS (Reuters) - Pour la première fois en 2011, le crédit d'impôt recherche (CIR) a généré chez les entreprises françaises des dépenses de recherche et développement (R&D) supérieures à la hausse de son coût pour l'Etat, selon les données de l'Observatoire du CIR publiées mercredi.

Dans son deuxième rapport annuel, cet observatoire mis en place par la société ACIES Consulting Group souligne en outre que depuis la réforme du dispositif en 2008 l'intensité de la R&D privée française a fortement augmenté pour atteindre 1,45% du PIB en 2012.

Par rapport au creux de 2007, cela représente 0,14 point de PIB en plus, soit une hausse de 10% qui a permis de rattraper six années de recul sur une période marquée par une stagnation de l'économie française.

La publication de ces chiffres intervient alors que des députés socialistes ont déclaré réfléchir à une réforme du CIR, qui pourrait prendre la forme d'un amendement au projet de loi de finances 2014, pour éviter qu'il ne soit utilisé par certaines entreprises comme outil d'optimisation fiscale.

Le CIR est au nombre des cinq dispositifs favorables aux entreprises que François Hollande s'est engagé à ne pas toucher et constitue le dispositif de soutien à la recherche le plus généreux de tous les pays de l'OCDE.

Il représente aujourd'hui la plus importante niche fiscale en permettant aux sociétés de déduire 30% de leurs dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà.

Dans un rapport publié le mois dernier, la Cour des comptes a estimé que son montant, 5,17 milliards d'euros en 2011, pourrait atteindre entre 5,5 et 6,2 milliards à l'horizon 2014 et s'est interrogée ouvertement sur son efficacité en l'absence de données suffisantes pour l'évaluer.

Selon l'Observatoire du CIR, le nombre d'entreprises déclarantes a atteint 19.686 en 2011, soit le double de 2007.

Il ajoute que, en 2011, et ce pour la première fois, un euro de CIR supplémentaire investi par l'Etat s'est accompagné de 1,15 euro de dépenses supplémentaires de R&D des entreprises, soit plus que les projections faites lors de la réforme (1,06). L'effet de levier, qui est progressif, est estimé à 1,3 à partir de 2012

S'il finance majoritairement les filières industrielles, la part des services est en constante augmentation, atteignant 36,8% en 2011, "sous l'effet de l'afflux massif dans le dispositif de TPE et PME majoritairement orientées sur les secteurs du numérique et de l'ingénierie", note l'Observatoire.

De plus, depuis la réforme de 2008, le nombre de projets d'investissements étrangers dans des centres de R&D en France a été multiplié par 2,5, se situant entre 40 et 45 par an, avec à la clé de 1.557 emplois en 2012.

Yann Le Guernigou, édité par Jean-Baptiste Vey


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