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L'Inde refuse une demande de brevet de Novartis

Reuters01/04/2013 à 18:10

LA COUR SUPRÊME INDIENNE REJETTE UNE DEMANDE DE BREVET DE NOVARTIS

par Kaustubh Kulkarni et Suchitra Mohanty

NEW DELHI (Reuters) - La Cour suprême indienne a rejeté lundi la demande de brevet déposée par la société pharmaceutique suisse Novartis pour son médicament Glivec employé dans le traitement du cancer, mettant fin à un combat juridique de plusieurs années.

Cette décision, qualifiée d'"historique" par le ministre du Commerce et de l'Industrie, Anand Sharma, apparaît comme un revers pour les sociétés pharmaceutiques occidentales qui tentent de gagner des parts sur le marché indien du médicament.

Ce marché, qui connaît une croissance annuelle de 13 à 14%, n'est actuellement que le quatorzième au niveau mondial mais le deuxième pays le plus peuplé du monde offre un important potentiel de développement.

La Cour suprême a justifié son refus en expliquant que le Glivec, traitement onéreux, serait inaccessible pour la majorité de ses 1,2 milliard d'habitants dont 40% gagnent moins de 1,25 dollar par jour.

Ce rejet risque d'avoir des conséquences pour d'autres entreprises pharmaceutiques.

"Cela semble être l'issue la plus favorable pour les patients dans les pays en voie de développement, car on accordera désormais moins de brevets pour les traitements existants", a estimé Leena Menghaney, de Médecins Sans Frontières (MSF).

L'an passé, Pfizer avait perdu son brevet pour le traitement anticancéreux Sutent et la holding Roche celui de son traitement contre l'hépatite C, Pegasys.

REVANCHE

"La conséquence est que les compagnies pharmaceutiques multinationales vont vouloir une reconnaissance de leurs brevets en Inde avant le lancement de produits brevetés", a commenté Ameet Hariani, responsable du cabinet d'avocats Hariani & Co. à Bombay.

Le jugement de la Cour suprême constitue en revanche une victoire pour ceux qui souhaitaient que le gouvernement indien propose des traitements meilleur marché dans un pays où les brevets médicaux ne concernent que 10% de la vente globale de médicaments.

Novartis avait déposé une première demande de brevet pour le Glivec en 2006 avant d'introduire un recours devant la Cour suprême en 2009, contestant la loi indienne qui exclut les brevets pour des médicaments nouveaux mais non radicalement différents.

La justice indienne avait refusé de délivrer un brevet pour le Glivec en estimant qu'il n'était qu'une version légèrement modifiée d'un produit déjà connu.

La Cour suprême a estimé que le Glivec ne présentait pas une "nouveauté" suffisante pour se voir délivrer un brevet.

Novartis India, filiale du groupe suisse, va continuer à déposer des demandes de brevets en Inde, a indiqué son vice-président.

Les investissements de la filiale vont se poursuivre mais se feront désormais d'une manière prudente, a précisé Ranjit Shahani.

L'action de la filiale indienne de Novartis a clôturé en baisse de 1,8% à la Bourse de Bombay après un plus bas de 6,8% enregistré en séance après le verdict de la Cour suprême.

Avec Matthias Williams; Pierre Sérisier, Pascal Liétout et Jean-Loup Fiévet pour le service français


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